Dirham Express condamnée en France
L’Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution épingle l’entreprise pour son laxisme dans la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes.
Un des principaux acteurs du transfert d’argent au Maroc, la société Dirham Express a écopé d’une amende de 80.000 euros de la part de l’Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour des défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes (LCB-FT). Lors d’un contrôle effectué par l’ACPR du 30 juin au 6 novembre 2015, ayant pour objectif d’apprécier la conformité de son dispositif de LCB-FT à la réglementation française en vigueur, le Collège des sanctions de l’autorité a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire. En effet, l’ACPR reproche à l’établissement de paiement trois manquements. Le premier est lié au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pour l’ACPR, Dirham Express a failli à son obligation de classification des risques en ne prenant pas en compte comme présentant un risque élevé, les personnes politiquement exposées et de ne pas mettre en place un système permettant de surveiller les personnes morales bénéficiaires de tels servies. Selon l’ACPR, l’établissement de paiement a manqué à son obligation de désigner des déclarants et correspondants de Tracfin puisqu’ils ne résident pas sur le territoire français. Son responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) n’a pas aussi veillé au caractère adapté des dispositifs et des procédures LCB-FT, y compris du dispositif de suivi et de surveillance des relations d’affaires mis en place par l’établissement. Le deuxième manquement est relatif au respect des obligations de vigilance et de déclaration.
En effet, concernant l’identification des clients et la vérification de leur identité, l’ACRP a relevé que Dirham Express n’a pas correctement vérifié l’identité de 104 de ses clients, dont 25 avaient réalisé plusieurs opérations. Selon toujours l’ACPR, l’établissement en question n’a pas recueilli non plus de documents relatifs à la connaissance de la clientèle, notamment des justificatifs de domicile et de patrimoine, en ce qui concerne 520 de ses clients en relation d’affaires ayant effectué au moins 18 opérations de transmission de fonds du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015. Selon une copie de la décision dont Les inspirations ÉCO détient copie, «l’offre de services de Dirham Express a certes été conçue pour répondre au besoin de transferts de fonds de particuliers de nationalité ou d’origine marocaine, elle vise donc une clientèle de personnes physiques, comme en atteste le fait que c’est le numéro de la pièce d’identité présentée par le client qui est utilisé comme identifiant mais quelques opérations impliquant des personnes morales ont été exécutées, il n’en résulte pas que la classification des risques de Dirham Express, qui ne s’adresse pas à cette clientèle, aurait dû prévoir un traitement particulier de telles opérations». Il est aussi reproché à Dirham express de ne pas respecter ses obligations d’examen renforcé et de déclaration de soupçon.
Enfin, sur le dispositif de gel des avoirs, l’ACPR reproche à Dirham Express de ne pas tenir compte, au moment du contrôle, dans son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou de gel des avoirs, des mesures nationales de gel des avoirs.
Carte de visite
Entreprise de droit américain destinée aux Marocains, Dirham Express Limited est un établissement de paiement, créé au États-Unis en 1999 et agréé au Royaume-Uni en 2011. Elle exerce en France depuis 2012 une activité de transmission de fonds par l’intermédiaire de sa succursale Dirham Express Limited France ainsi que par une plateforme internet et par des commerçants ayant le statut d’agents de paiement, au nombre de 5 à la date du contrôle. L’établissement réalise les opérations de transfert de fonds principalement sous la forme «d’espèces vers espèces» ou «d’espèces vers comptes» pour l’essentiel à destination du Maroc.
