Politique foncière : Lancement de la stratégie 2022

Le gouvernement planche sur une stratégie nationale du foncier 2022. Le cabinet El Othmani décline les grands axes de cette politique publique.

Invité par la Chambre des conseillers, Saâd Eddine El Othamni, chef du gouvernement a répondu le 14 novembre aux questions relatives à la politique générale du gouvernement dans le volet «politique gouvernementale en matière de mobilisation de l’assiette foncière de l’État au profit des investissements». À cette occasion, le chef de l’Exécutif a donné des détails supplémentaires sur les nouvelles orientations en matière de gestion du foncier public, destinées aux investisseurs. Une stratégie et des assises sont en cours de préparation, tout en capitalisant sur les conclusions de la conférence nationale sur ce sujet tenue en décembre 2015.

Les étapes à venir
«Nous travaillons actuellement sur la préparation d’un dialogue national sur le foncier pour aboutir à une stratégie nationale foncière et un plan pour son exécution», annonce le chef du gouvernement devant les conseillers. L’objectif affiché de cette stratégie est «d’améliorer le rendement et l’efficacité de la politique foncière de l’État». Cette stratégie prévoit au préalable un diagnostic global de l’utilisation du foncier public. «Nous souhaitons savoir les raisons empêchant le foncier de jouer ses rôles économiques et sociaux, tout en proposant de grandes orientations efficaces», insiste El Othamni. La conduite de ces consultations et la définition de cette stratégie se feront dans le cadre des activités de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco). Ce projet de coopération maroco-américain signé en novembre 2015, prévoit dans un de ses axes le soutien de la définition d’une stratégie publique pour le foncier et sa productivité. MCA-Morocco veillera à la conduite de ce dialogue national, «dans le cadre d’une approche participative et consultative», promet El Othamni. Dans un premier temps, le gouvernement prévoit des assises régionales durant 6 mois dans le cadre des consultations avec les différents intervenants (les secteurs public et privé et la société civile). La stratégie devrait aboutir à des mesures prioritaires et un plan d’action basé sur les meilleures pratiques internationales. Un appel d’offres public a été lancé pour sélectionner un bureau d’études qui sera chargé du soutien technique et logistique pour accompagner ce dialogue national.

Bilan 2012-2016
Dans son oral devant les conseillers, El Othamni est revenu sur le bilan de la mobilisation du foncier pour les besoins d’investissements. Le chef du gouvernement a rappelé que la procédure actuelle de cession des domaines privés de l’État est de deux catégories. La première concerne les projets d’un investissement de moins de 100 MDH, où la décision revient au wali de la région, après l’étude de dossier au sein de la Commission régionale d’investissement. La deuxième catégorie concerne les projets d’une valeur de plus de 100 MDH qui sont une prérogative du ministre des Finances. La mobilisation du foncier dans ce cas de figure est conditionnée par une convention d’investissement signée dans le cadre de la Commission nationale d’investissement. Le bilan global du foncier mobilisé pour les projets d’investissements publics ou privés entre 2002 et 2016 s’élève à 70.295 hectares. Ces projets devaient créer 236.000 emplois avec une valeur d’investissement de 241 MMDH. La ventilation sectorielle indique que les énergies renouvelables arrivent en tête avec 39.000, suivi de l’immobilier avec 14.888 hectares utilisés dans le cadre des programmes de logements sociaux et résorption de l’habitat insalubre, le tourisme arrive en troisième position avec 8.540 hectares. Du foncier public dédié pour l’aménagement des stations touristiques dans le cadre du Plan Azur et les stations Biladi, l’industrie et l’agriculture arrivent en quatrième position avec 6.526 hectares dédiés aux zones industrielles et à des agropoles.

Saâdeddine El Otmani
Chef du gouvernement 

En conformité avec les orientations royales, nous avons constitué une commission interministérielle composée des départements concernés directement pour le dossier de l’expropriation. Cette commission a tenu plusieurs réunions. Une brochure contenant toutes les procédures et les solutions adéquates pour assainir le foncier sur le plan juridique et organisationnel a été produite. Un guide pratique a été également préparé pour faciliter le traitement des cas. La procédure d’indemnités au bénéfice des citoyens a été également clarifiée. Les conditions d’accès aux indemnités dans le cas d’expropriation seront publiés sur le site «service-public.ma». Enfin, en ligne avec le programme gouvernemental, les efforts sont en cours pour régler les arriérés pour les bénéficiaires d’indemnités dans le cadre d’expropriation pour cause d’utilité publique et exécuter les jugements dans le cadre de ces affaires. Notre objectif final est d’assainir le foncier nécessaire pour la réalisation des projets d’infrastructures dans le cadre d’accords à l’amiable ou par la voie judiciaire.