Douanes : La caution bancaire désormais dématérialisée
L’obligation de passage par le système BADR pour les banquiers démarre aujourd’hui. Selon l’administration des douanes, la mise en conformité législative est réglée.
L’e-gov est en marche. Suite à sa circulaire d’octobre 2017 (Cf. Les Inspirations ÉCO du 6 octobre 2017), l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), de concert avec les organismes bancaires, va rendre obligatoire à partir d’aujourd’hui la procédure de dématérialisation du dépôt des banques de leurs engagements et cautions. Cette nouvelle procédure permet aux banquiers de confirmer, par voie informatique, leurs engagements vis-à-vis de l’administration pour la garantie des opérations réalisées sous lesdits régimes. Ainsi, la matérialisation jusqu’à présent de l’engagement de la banque caution par la signature sur la version papier de la déclaration sera remplacée par sa validation électronique sur le système BADR. Cette procédure est consentie dans le cadre d’une convention signée entre la douane et la banque caution concernée.
Pour ce faire, le module «Dédouanement» sur le système BADR a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités permettant aux banques d’accéder aux déclarations de leurs clients, de valider leurs cautionnements et de consulter la situation des comptes qu’elles cautionnent. Un guide d’utilisation intitulé «Validation électronique de la caution bancaire» est mis à la disposition des banques sur le site Internet de l’administration (douane.gov.ma), onglet «Entreprises» à travers le lien «Procédures et guides liés au dédouanement en ligne». L’accès du banquier à ce système s’effectue moyennant un certificat électronique délivré par Barid Al-Maghrib, en plus d’un login et d’un mot de passe attribués selon la procédure intitulée «Attribution et retrait des codes d’accès des banques au système BADR», accessible à travers le lien ci-dessus. Il est à préciser que les opérations, dont la caution a été validée par l’agence bancaire concernée, sont identifiées au niveau du système BADR à travers un message de confirmation.
En cas de non-validation par la banque, un message bloquant l’opération de dépôt physique est affiché à l’agent douanier. Avant la dématérialisation, les soumissionnaires concernés devaient remplir et signer un formulaire bancaire, se rendre à leur agence pour faire apposer une double signature sur le document avec la mention «bon pour caution», puis remettre le dossier à leur transitaire. Ce dernier remet in fine à l’administration des douanes pour la vérification des signatures et l’agrément de la caution. Une procédure longue, coûteuse et rédhibitoire. À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, les banques continueront à apposer leurs signatures sur le formulaire papier dans les conditions d’usage.
Durant cette phase transitoire, les cautions bancaires engagées à même les déclarations, au titre des opérations sous régimes économiques, seront contrôlées selon la procédure actuelle d’agrément des cautions par les receveurs. Toute difficulté d’application rencontrée sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente. Selon l’administration des douanes, «toutes les conditions réglementaires et techniques sont désormais réunies». Il s’agit notamment de la mise en conformité avec la loi relative à l’échange électronique de données juridiques adjointe au Dahir des obligations et des contrats, du basculement des clés cryptographiques de Barid Al-Maghrib pour la gestion des accès au système BADR ou encore de la signature électronique.
Dédouanement, et plus si affinités…
BADR a été conçu pour le dédouanement en ligne des marchandises, tant à l’importation qu’à l’exportation. Il permet au déclarant de réaliser plus d’une trentaine d’opérations, allant de l’enregistrement de sa déclaration au paiement des droits et taxes et de connaître, à tout moment, l’étape à laquelle se trouve une opération de dédouanement donnée. Il s’est mué au fil des années en un système transactionnel destiné à tous les intervenants de la chaîne logistique de dédouanement et concerne directement ou indirectement toute une palette d’acteurs du commerce extérieur: les transitaires, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs, les agents maritimes, les transporteurs aériens, les exploitants MEAD, les dépoteurs, les départements ministériels de l’Industrie, de l’Agriculture, de la Santé et du Transport, l’Office des changes, l’Agence nationale des ports, les banques, etc.
