Yatim défend la réforme du Code du travail

Mohamed Yatim, Ministre du Travail et de l’insertion professionnelle

Le gouvernement est très attendu sur le dialogue social. Plusieurs dossiers risquent de faire l’objet d’un bras de fer serré avec les partenaires sociaux comme la réforme du Code du travail et le projet de loi organique sur la grève, que le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, défend bec et ongles.

Les Inspirations ÉCO: La réforme du Code du travail est très décriée par les syndicats. Comment comptez-vous régler cette question?
Mohamed Yatim : Pour encourager l’entreprise à recruter, les entrepreneurs posent la question de la flexibilité qu’il faut discuter. Il y a, certes, des réticences. Mais le sujet sera discuté avec les syndicats. Il faut faire des choix. Faut-il s’en tenir à des conditions exemplaires du travail alors que l’entreprise parle de compétitivité? Les conditions flexibles du travail encouragent le recrutement dans le secteur privé.

C’est un dossier complexe, surtout pour vous, en tant qu’ancien syndicaliste. Qu’en pensez-vous?
C’est vrai, il s’agit d’un dossier épineux comme le projet de loi organique de la grève. Je ne suis plus un syndicaliste. Je suis aujourd’hui ministre, et je dois rapprocher les points de vue entre les employeurs et les syndicats tout en prenant en considération les besoins de la société. Nous devons tout mettre en oeuvre pour régler la problématique des jeunes diplômés chômeurs. C’est là la véritable réalisation à accomplir.

La réforme du Code de travail sera-t-elle posée lors du dialogue social, malgré les réticences?
La question est posée. C’est un engagement gouvernemental. La concertation se fera avec les syndicats. La réforme du Code du travail en 2003 a fait l’objet de consensus. Nous allons voir aujourd’hui comment l’amender -même progressivement- pour mettre en œuvre des mesures ayant un impact sur la création d’opportunités d’emploi et la stabilité de l’entreprise.

Ne pensez-vous pas que la crainte affichée en matière de flexibilité du travail soit justifiée?
Je suis ministre du Travail et de l’insertion professionnelle. La priorité devra être accordée au travail décent. Plusieurs questions devront être débattues comme le SMIG régional, à titre d’exemple, car les conditions ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. Il faut avoir le courage de discuter certaines questions et ne pas avoir de tabous. Le Code du travail doit être amélioré pour faciliter la vie de l’entreprise, garantir le droit des employés et créer des opportunités d’emploi.

Les syndicats refusent de débattre cette question. Qu’en pensez-vous?
Rien n’est sacré, ni au niveau du Code de travail, ni sur le plan du projet de loi organique de la grève. C’est une disposition constitutionnelle. Plusieurs dispositions dans le Code du travail restent floues et portent préjudice aux employés.

Par exemple?
Il s’agit, par exemple, des mécanismes de conciliation. La procédure ainsi que les amendes appliquées aux employeurs doivent être revues. Plusieurs lacunes sont constatées. Parfois, les entreprises n’honorent pas leurs engagements en matière de déclaration des employés. Les sanctions en la matière doivent être renouvelées, en mettant en place des mesures dissuasives. À cela s’ajoute le licenciement abusif qui limite le droit de l’employé qui n’a pour issue que le recours à la justice. La réforme doit faire prévaloir une logique d’équilibre entre les droits et les devoirs.

L’examen du projet de loi organique de la grève ne sera-t-il discuté au Parlement qu’après concertations avec les syndicats?
Le projet est soumis à la Chambre des représentants. Les groupes parlementaires et les organisations syndicales peuvent présenter leurs propositions d’amendement. Il est possible d’engager un dialogue en marge des commissions pour atteindre le consensus avant le vote.

Le gouvernement est-il ouvert concernant tous les dossiers dans le cadre du dialogue social, très attendu par les syndicats?
Le gouvernement est ouvert à toutes les questions, à condition de ne pas obstruer son action. Le gouvernement doit engager des réformes et élaborer des législations. Il est préférable d’arriver à un consensus sur les textes. Je suis même prêt à discuter les décrets avec les centrales syndicales.

Quid de l’augmentation des salaires, qui demeure en tête du cahier revendicatif syndical?
L’amélioration de la condition des employés ne passe pas uniquement par l’augmentation des salaires. Plusieurs voies peuvent permettre l’amélioration du revenu comme le développement des mesures sociales, le soutien au niveau du logement… La proposition de révision de l’impôt sur le revenu a été toujours posée. Cependant, ce point est lié aux équilibres financiers de l’État. Tout peut être discuté. Le dernier dialogue social en 2016 a comporté plusieurs offres.

Ces offres ont été gelées à cause de l’absence d’un accord avec les syndicats…
Si les offres gouvernementales avaient été acceptées, le débat aurait concerné d’autres requêtes. Les indemnités familiales, à titre d’exemple, auraient pu être améliorées. Même l’impact de la réforme de la retraite civile aurait été amoindri si l’accord avait été conclu grâce aux offres proposées. Le dialogue social avait piétiné en raison des circonstances électorales ayant marqué 2016 ainsi que les différents calculs de part et d’autre.

Aujourd’hui, les circonstances sont-elles réunies pour réussir le dialogue social?
La réussite du dialogue sociale est tributaire des différentes parties. Les points qui font l’objet de consensus doivent être validés. Le gouvernement est déterminé à lancer prochainement le dialogue social. Il est prévu de tenir une réunion avant l’adoption de la loi de Finances. Mais il faut, en premier lieu, se mettre d’accord sur la méthodologie pour activer le dialogue et le réussir. En avril, un accord devra être conclu sur les points faisant l’objet de consensus, et le débat pourra se poursuivre sur les autres questions.

La réforme des retraites est un point important pour les partenaires sociaux. Serait-il logique de supprimer la réforme paramétrique, comme cela est recommandé par la commission d’enquête parlementaire?
C’est une doléance des syndicats. Le gouvernement a mis en œuvre la réforme qui doit se poursuivre. C’était juste une réforme paramétrique conformément aux recommandations de la commission nationale, de la Cour des comptes et du CESE dans la perspective de mettre en place une réforme globale. Il faut examiner la situation actuarielle des systèmes qui connaissent aussi des problématiques.

L’État n’est-il pas appelé à payer ce qu’il doit à la CMR?
La dette a été liquidée à l’époque de Jettou. On ne va pas revenir à ce sujet qui fait partie du passé. D’ailleurs, la problématique est essentiellement démographique. Nos systèmes de retraite sont des plus généreux dans le monde. Il faut penser à la solidarité intergénérationnelle.