La DGI met la TVA sur les opérations du change manuel au clair

Interpellé sur le régime fiscal applicable au change manuel en matière de TVA, la Direction générale des impôts (DGI) vient de clarifier les choses dans une correspondance adressée aux professionnels. Ainsi, quand il s’agit d’opérations d’achat et de vente de devises, une commission de change de 1%, TVA comprise, est prélevée sur lesdites opérations en contrepartie de dirhams, lorsque ces dernières sont effectuées par les intermédiaires autorisés, et est de ce fait passible de la TVA au taux de 10%. Par contre, ajoute l’administration fiscale, lorsqu’il s’agit d’une opération de change manuel, les marges dégagées lors des opérations précitées ne constituent pas un chiffre d’affaires passible de TVA. «En effet, le résultat positif de change est considéré comme un gain situé hors champs d’application de la TVA», conclut la DGI