Commerce extérieur : Le ministère de l’Industrie change d’organigramme

Un arrêté ministériel vient d’acter la restructuration du ministère de l’Industrie, du commerce de l’investissement et de l’économie numérique. Parmi les nouveautés figure l’intégration des prérogatives du ministère du commerce extérieur dans le cadre d’une direction générale en charge du commerce.

La restructuration tant attendue du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique a enfin été engagée. Un arrêté ministériel, publié au dernier bulletin officiel (B.O n° 6585 du 10 juillet 2017) vient compléter la vision. Concrètement, il s’agit, selon ce nouveau texte, d’intégrer complètement le ministère du Commerce extérieur dans le cadre de l’organigramme du ministère de l’Industrie.

Arborescence
Il faut surtout y voir une volonté d’intégrer plus de cohérence dans l’action gouvernementale. En effet, le statut du département du Commerce extérieur a, ces dernières années, été l’objet d’une grande instabilité. Tantôt simple direction au sein du ministère de l’Industrie, tantôt ministère à part entière, voire même ministère délégué et plus récemment secrétariat d’État, cette instabilité était source de nombreux problèmes institutionnels et de gouvernance. Pour remédier à cela, le nouveau texte intègre les différents départements liés au Commerce extérieur à une direction générale du commerce pilotant à la fois le commerce intérieur et celui extérieur. C’est désormais cette direction qui sera chargée de préparer les textes juridiques relatifs au commerce extérieur, de fournir les licences d’importation et d’exportation, de donner son avis concernant les mesures douanières et non douanières visant la protection de la production nationale, etc. La direction générale du commerce pilotera également les stratégies de promotion des exportations et de défense commerciale. C’est le même département qui sera chargé de mener les négociations commerciales internationales. Au niveau organisationnel, la direction générale du commerce comportera une direction en charge du commerce interne et de la distribution, une direction en charge de la protection du consommateur et du suivi de la qualité, une direction du commerce extérieur et une direction de protection de réglementation du commerce.

Le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique comptera également une direction de l’économie numérique, une direction des statistiques et des prévisions, une direction de la formation aux métiers de l’industrie, ou encore une direction des infrastructures. L’ensemble de ces départements, ainsi que le secrétariat général, composeront la direction centrale du ministère. Maintenant que le texte est officiellement promulgué, c’est le rush au ministère de l’Industrie et au secrétariat d’État en charge du Commerce extérieur. Selon une source proche du dossier, la restructuration est en cours, et le nouvel organigramme devrait être effectif durant les prochains jours.