Réforme administrative : Le plan d’urgence d’El Othmani
Le chef du gouvernement a dévoilé plusieurs programmes prévus avant la fin de cette année en vue d’agir positivement sur plusieurs axes de la réforme de l’administration contenus dans le programme du gouvernement.
Près de huit mois après le discours du roi prononcé au Parlement sur la réforme de l’administration, le chef du gouvernement dresse l’état des lieux des mesures activées et celles projetées par le gouvernement. Interpellé par sept groupes parlementaires au sein de la seconde chambre sur les exigences d’une bonne gouvernance des services publics, lors de la séance mensuelle des questions orales, Sâad Eddine El Othmani a préféré «voir la moitié pleine du verre» pour ce dossier qui «nécessite une réforme continue», comme il l’a indiqué devant les Conseillers. Évoquant le contenu du discours royal d’octobre 2016 lors de l’ouverture de l’année législative qui a tiré la sonnette d’alarme, le chef du gouvernement a précisé que le programme du gouvernement projette d’agir simultanément à 4 niveaux : l’Administration numérique, la réforme du statut de la fonction publique, l’amélioration de l’accueil et la lutte contre la corruption. «Certaines réformes institutionnelles et légales ont eu un impact stratégique comme la mise en place des lois organiques relatives à l’instance de probité et le Conseil de la concurrence», a noté El Othmani qui a listé une dizaine de législations «qui ont un effet à long terme», notamment le Code des marchés publics, la loi sur la liberté des prix et la loi sur l’accès à l’information.
Devant les conseillers, plusieurs engagements essentiels ont été pris par le président du gouvernement : La promulgation de la charte de la déconcentration dans un délai qui ne peut dépasser 6 mois et la réforme du statut de la fonction publique «en parfaite concertation avec les partenaires sociaux». Pour pouvoir aboutir à «la transition administrative», selon les termes d’El Othmani, c’est le volet de l’amélioration de la relation entre les usagers des services publics et les fonctionnaires qui focalisera l’attention et devra donner naissance à une charte d’accueil qui sera contraignante pour l’ensemble des administrations.
Ce qui a été fait durant les 100 premiers jours du gouvernement
Le gouvernement a entrepris plusieurs mesures urgentes. Il s’agit de la mise en marche d’un numéro vert pour orienter les citoyens, lequel a reçu depuis son lancement 3.737 appels et mails posant des questions sur les étapes d’une procédure administrative. Le président du gouvernement a dévoilé aussi l’opérationnalisation d’un numéro vert pour améliorer l’accès à l’information, qui a reçu depuis son lancement le 9 mai dernier 2.447 appels. Le second chantier ouvert après l’investiture du gouvernement a été la préparation d’une charte d’accueil. «Le ministère concerné se penche actuellement sur sa finalisation et devra assurer un mode d’accueil unifié et convenable», a précisé El Othmani. Ce cadre de référence permettra aussi aux fonctionnaires de disposer d’une plus grande visibilité à propos de leurs devoirs durant cette 1re étape de contact direct avec les citoyens. Des inspections seront déployées pour vérifier l’application de la charte d’accueil. Au départ, une expérience pilote sera menée au sein de 30 unités administratives avant de le généraliser.
Pour la gestion des plaintes, un nouveau portail sera ouvert au niveau central et permettra un contrôle de la gestion des réclamations par les services concernés au sein des administrations. Le chef du gouvernement a donné la promesse aux conseillers que ce portail crucial sera opérationnel dans deux ou trois mois et fera l’objet d’une vaste campagne de communication. Pour l’épineuse question de la simplification des procédures, «nous avons découvert que certaines d’entre elles ne sont pas écrites et enregistrées au niveau central. Nous projetons de faire un inventaire de ces procédures et de promulguer par la suite un décret qui prévoit leur numérisation», a expliqué El Othmani. «Tout fonctionnaire qui impose au citoyen une procédure qui n’est pas enregistrée commettra une faute grave», a avertit le chef du gouvernement. À côté de cette nouvelle réglementation, une obligation sera imposée aux administrations de recueillir les suggestions des usagers, laquelle servira de base pour le contrôle périodique de la qualité des services appliqués.
Plusieurs commissions projetées
L’exposé du chef du gouvernement a mis en avant la création de plusieurs nouvelles commissions, à commencer par celle chargée de l’amélioration des services publics. Cette instance devra valider annuellement un programme de simplification des procédures et leur numérisation qui vise aussi les entreprises. Une commission interministérielle chargée de l’application des décisions judiciaires a été également citée par le chef du gouvernement, «avec une circulaire qui sera éditée dans les semaines à venir et qui sera suivie d’une première réunion», a indiqué El Othmani. Une étude sera aussi menée dans ce cadre en vue de déceler les entraves qui se dressent devant les administrations et qui les empêchent d’appliquer les sentences pécuniaires prononcées à leur encontre par les juridictions. Concernant la convergence des programmes, une nouvelle unité sera créée et rattachée à la présidence du gouvernement «dans les prochaines semaines» avec une étude qui sera bouclée bientôt sur les modalités permettant au chef du gouvernement d’assurer une coordination.
