Les premières réunions techniques à l’ordre du jour
Si le parlement a validé son projet de budget de 2018, les départements ministériels s’apprêtent à faire leurs prévisions budgétaires pour la prochaine année en attendant la lettre de cadrage du chef de gouvernement mi-juillet prochain.
La loi de Finances 2018 formera l’essentiel de l’ordre du jour du gouvernement à partir de cette dernière semaine du mois de juin. Après plusieurs exposés sur l’état d’avancement des secteurs phares de l’économie nationale qui ont été étalés durant les réunions hebdomadaires du conseil du gouvernement, la note de cadrage du PLF 2018 dispose de tous les éléments nécessaires pour fixer les priorités pour la nouvelle année budgétaire. C’est la première chambre qui a ouvert le bal des prévisions, après que le bureau de la chambre des représentants «ait validé le projet de budget de 2018 selon les normes fixées par la loi organique des finances», lit-on dans le compte rendu de la réunion tenue par l’instance décisionnelle du parlement. Le délai accordé aux divers départements pour l’envoi de leurs projets de budgets sectoriels n’a pas été fixé, même si tout porte à croire qu’il le sera avant le 31 août prochain.
L’annonce des députés du bouclage de leur projet de budget de 2018 intervient après l’entrée en vigueur pour la deuxième année du décret d’application de la loi organique des finances, avec le renforcement du contrôle parlementaire, ainsi que l’obligation pour le chef du gouvernement d’inviter, chaque année, par circulaire les ordonnateurs à établir leurs propositions de programmations budgétaires triennales. Celles-ci doivent être assorties des objectifs et des indicateurs de performance.
Pour sa part, le département de l’Économie et des finances se penchera sur l’établissement du calendrier prévisionnel du travail des commissions de programmation et des performances et qui regroupe les représentants des services du ministère et ceux des autres départements. Comme chaque année, la masse salariale sera en tête des priorités en matière des transformations qui seront opérées pour les postes budgétaires vacants. Les exigences imposées par la loi organique des finances concernent aussi les dépenses d’investissement qui ont fait l’objet d’engagements visés et non ordonnancés à la fin de l’année budgétaire en cours, et qui peuvent être reportés dans la limite d’un plafond de 30% des crédits de paiements ouverts au titre des dépenses d’investissement.
