Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de Global Santé
Une étude de perception relative à la mise en place de l’assurance obligatoire des indépendants fait ressortir des difficultés d’ordre institutionnel et de gouvernance. Il s’agit notamment de la multiplicité des régimes d’assurance existants, de la présence de mécanismes de financement non rationalisés ou encore de l’asymétrie entre l’augmentation du nombre d’assurés et l’amélioration des infrastructures de santé, de l’accès aux soins et du personnel médical.
L’étude de perception de Global Santé relative à la mise en place de l’assurance obligatoire des indépendants vient d’être finalisée et sera présentée aujourd’hui devant les autorités et organismes compétents. Menée sous l’égide du ministère de la Santé, en partenariat avec l’ANAM et l’Université Mohammed VI des Sciences de la santé, cette consultation publique, qui a visé pas moins de 90 organismes, a recueilli les opinions et les recommandations auprès des principales parties prenantes du secteur. Un premier diagnostic permet de dégager quelques difficultés auxquels doit aujourd’hui faire face le régime. Il s’agit notamment des difficultés liées à la complexité du secteur informel dans l’écosystème des indépendants.
À cela doit s’ajouter la multiplicité des régimes d’assurance existants, la présence de mécanismes de financement non rationalisés ou encore l’asymétrie entre l’augmentation du nombre d’assurés et l’amélioration des infrastructures de santé, de l’accès aux soins et du personnel médical. Ce chantier demeure également miné par quelques problèmes d’ordre institutionnel. Il s’agit également de l’absence de concertations préalables avec certaines professions structurées et l’inexistence de mécanismes d’intégration obligatoire à l’AMI.
L’étude met également en avant la confusion qui règne concernant le rôle et les prérogatives des parties prenantes clés. C’est le cas notamment du rôle de l’ANAM qu’il reste à définir, entre régulateur et gestionnaire. L’étude met également en avant les obstacles de nature juridique touchant au cadre législatif et la nécessité d’élaborer au plus vite les décrets d’application accompagnant le projet de loi 98-15.
Dans ce sens, les parties prenantes à l’étude appellent à plus de concertation dans le cadre de l’élaboration de ces textes et à une harmonisation des prérogatives de chaque décideur (ministères, organismes gestionnaires, régulateur, etc.). Les organismes sondés avancent que la piste du système de ticket modérateur ou de tiers payant devrait être plus approfondie. Ils appellent ainsi au déploiement de l’AMI selon plusieurs étapes: d’abord la mise en place d’un régime de base unifié, ensuite l’instauration d’un régime complémentaire, suivi de l’activation de filets sociaux qui couvriront les plus démunis. En matière de gouvernance, les propositions convergent vers la définition des processus de gestion avec un suivi des indicateurs de performance du système (sur le plan administratif, financier et opérationnel). Il s’agit également de réduire la multiplicité des études pour passer à la prise de décision.
Concernant les systèmes de financement, les sondés font appel à plus de courage en visant notamment des sources de financement alternatives et la taxation de certains produits de consommation toxiques. Parmi les propositions, celle de l’imposition de certains produits massivement utilisés, à l’instar des produits télécoms, par de petits montants.
Les organismes concernés appellent également à revoir le Fonds de cohésion sociale pour une utilisation optimale et la réduction des coûts des opérations en encourageant le recours aux médicaments génériques. Par ailleurs, il est recommandé plus d’équité dans les cotisations à travers notamment la mise en place d’un algorithme de cotisation adapté à l’instabilité des revenus des indépendants
À travers cette deuxième édition, Global Santé souhaite accompagner le processus de mise en œuvre de l’assurance obligatoire des indépendants. Fort de son succès lors de la 1re édition, le think tank Radius maintient ces réflexions autour de la mise en place effective de la Couverture sanitaire universelle.
Pour rappel, grâce à cette nouvelle loi 98-15, le taux de couverture de la population marocaine, en incluant les indépendants, pourrait passer de 33% à 60%. Les principaux défis auxquels seront confrontés les pouvoirs publics et les organismes gestionnaires seront l’identification, l’immatriculation et la segmentation des populations à couvrir, notamment les professions les moins structurées telles que les petits commerçants, les artisans, les petits exploitants agricoles, etc. Par la suite, il sera question de mettre en place un système de cotisation équitable et viable sur la durée. Pour rappel, le projet de loi 98-15 a été validé en Conseil de gouvernement et adapté au sein de la Chambre des conseillers. Elle est actuellement en cours de discussion à la Chambre des représentants.
