Questions écrites des parlementaires : Le gouvernement se veut plus réactif
En attendant la finalisation du nouveau règlement intérieur, le gouvernement a décidé la refonte de la gestion des questions écrites émanant des deux chambres du Parlement.
Le gouvernement donne un signe important quant à son respect des exigences relatives au contrôle parlementaire sur ses actions à vocation régionale et locale. En effet, le vaste domaine, que couvrent les questions écrites des députés et des conseillers, devra connaître un changement de méthode fondamental après l’annonce faite par Mustpha El Khalfi, sous la Coupole, à propos de la mise en ligne des réponses du gouvernement aux questions adressées par les élus et qui ne font pas l’objet de publication. La nouvelle décision de l’Exécutif intervient dans un contexte marqué par la révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants et qui vise à doter l’instance législative de moyens plus efficaces pour contrôler l’action du gouvernement pour tout ce qui touche la vie régionale et communale.
La nouvelle formule suggérée devra aussi permettre aux citoyens d’accéder aux réponses des ministres, avec un engagement de respecter les délais prévus par les règlements intérieurs et de la Constitution, et qui est de 20 jours. La nouvelle mesure préconisée intervient après plusieurs demandes formulées durant la précédente législature, émanant des deux Chambres, de revoir les mécanismes de réponses des ministres aux questions écrites, dont le nombre a dépassé 8.000 questions, et dont la gestion du temps de réponse est restée problématique, et cela, malgré la mise en place d’une instance ministérielle, qui tenait des réunions périodiques, chargée du suivi et d’abaisser le taux des questions encore sans réponse. Les secteurs les plus concernés par les omissions sont l’Intérieur, la Santé et l’Énergie. Pour leur part, les élus au sein des deux Chambres comptent faire pression pour que les réponses n’usent pas la langue du bois et qu’elles soient publiées au BO.
