PLF 2017 : Le budget de la continuité

Le projet de loi de Finances (PLF) 2017 fera office de trait d’union entre deux programmes gouvernementaux. Le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid, n’exclut pas de revoir en milieu d’année les hypothèses du Budget 2017, notamment dans le sens d’un relèvement du taux de croissance, initialement fixé à 4%.

«Durant la période allant du dépôt du projet de loi de Finances 2017 au Parlement, en octobre 2016, à la désignation du nouveau gouvernement, nous avons veillé à assurer la continuité du fonctionnement de l’ensemble des établissements et administrations publics et à l’exécution de l’ensemble des composantes du budget, y compris celle de l’investissement». Les propos émanent de l’argentier du royaume, Mohamed Boussaid, lors d’une séance plénière au Parlement en présence des deux chambres, jeudi 27 avril, consacrée à la présentation du PLF 2017. Dès le début de son discours qui aura duré 38 minutes, le ministre des Finances a tenu à rejeter les accusations de certains élus qui, à l’occasion des débats la veille autour du programme gouvernemental, imputaient à certains partis la responsabilité du gel de l’investissement public au cours des six derniers mois de chômage institutionnel. Sans préciser s’il s’agirait du budget général ou de celui des entreprises publiques et des collectivités territoriales, Boussaid se réjouit du niveau record du taux d’émission (75%) des investissements engagés au titre de l’année 2016.

Pour 2017, le ministre se contente de dire que l’exécution du budget de l’investissement, autorisée par un décret, s’effectue à un rythme normal. Sans surprise, le gouvernement a maintenu la même version du PLF 2017 déposée le 6 octobre dernier. Même si la conjoncture économique a entre-temps évolué, le projet présenté jeudi dernier a gardé les mêmes hypothèses ayant conduit le gouvernement Benkirane à arrêter ses prévisions pour l’année en cours: un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire réduit à 3% et une inflation maîtrisée à 1,7%. Boussaid n’exclut pas une modification de ces hypothèses au milieu de l’année, en particulier le taux de croissance qui pourrait être révisé à la hausse, a-t-il précisé. Contrairement à la Banque mondiale qui, elle, a baissé sa prévision de croissance pour le Maroc de 4 à 3,8% pour l’année 2017.

23.768 nouveaux fonctionnaires
Le gouvernement cherche à accélérer le processus d’approbation du budget en cours d’exécution de sorte à pouvoir préparer et présenter le PLF2018 dans les délais réglementaires. D’après la loi organique des lois de Finances, le cadre de préparation du PLF de l’année suivante doit absolument être présenté avant fin juillet, sachant qu’il faut compter un maximum de 58 jours de débats entre les deux chambres du Parlement avant la validation définitive du budget. Le gouvernement ne s’en cache pas.

Le PLF 2017 se veut un trait d’union entre deux programmes gouvernementaux. Le PLF 2018 sera le point de départ de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement El Othmani qui ambitionne de chambouler l’ordre des priorités au sein de la structure du Produit intérieur brut (PIB). «La structure de notre PIB répond-t-elle aux conditions d’accès au rang des économies émergentes?», s’interroge Boussaid. Le gouvernement veut donner la priorité aux secteurs à très forte valeur ajoutée, en particulier l’industrie, le tourisme et l’économie numérique. Outre la réforme de la charte de l’investissement, il s’engage à placer le Maroc au top 50 du classement de la Banque mondiale sur le climat des affaires (Doing Business).

S’agissant de l’investissement public (190 MMDH pour la seule année 2017), il promet d’installer des normes uniformes dans la sélection, l’exécution et l’évaluation de l’impact des projets. Parmi les autres mesures phares du PLF 2017, on retient l’objectif de 100.000 autoentrepreneurs, les 500 MDH dédiés à l’accompagnement des startups, l’exonération de l’IS sur cinq ans pour les entreprises nouvellement créées, l’exonération de l’IR des indemnités de stage à hauteur de 6.000 DH, le relèvement de 2 à 3% de la part revenant aux régions dans les ressources au titre de l’IS et de l’IR (soit un total de 5,2 MMDH si l’on ajoute les 2 MMDH provenant du budget général de l’État).

Enfin, côté emplois, en l’absence d’objectifs   chiffrés pour le secteur privé, le gouvernement entend créer 23.768 nouveaux postes budgétaires dans la fonction publique, sans compter les 11.000 réservés aux académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) pour engager des cadres éducatifs de façon contractuelle. À ce jour, annonce Boussaid, 10.929 contractuels sont déjà mobilisés pour un budget de 1 MMDH.