Union européenne : Dissonances en série autour de l’accord agricole

La position européenne concernant l’accord agricole est plus que jamais confuse. La multiplication des interprétations autour de l’application de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne validant l’accord agricole Maroc-UE fait vaciller les positions des institutions européennes et de certains pays-membres et ce, malgré la mise en demeure adressée en février dernier par le Maroc.

Un nouveau dérapage – tout sauf diplomatique- à propos de l’accord agricole vient d’être acté. Il arrive, cette fois, d’Espagne. De quoi s’agit-il ? Le gouvernement de Mariano Rajoy aurait finalement opté pour la décision d’exclure des accords signés avec la Communauté européenne les exportations en provenance du Sahara. Interpellé par le parti Podemos sur la question, l’Exécutif espagnol a reconnu avoir entrepris des dispositions de nature à exclure le Sahara de l’application de l’accord.

Le gouvernement avait dû s’expliquer concernant le silence de Madrid suite au passage par le port canarien du navire «Key Bay» transportant une cargaison en provenance de Lâayoune et à destination de la France. Madrid assure avoir informé les autorités douanières françaises et danoises, pays récepteurs de la cargaison, de l’escale du navire et du contenu de la cargaison (huile de poissons) et sa provenance (Laâyoune) dans le cadre de l’assistance mutuelle douanière entre États membres de l’UE. «Il faut préciser qu’il s’agit d’un bateau transporteur et non pas d’un bateau de pêche», précise une source au sein du département de l’Agriculture. C’est donc bien l’accord agricole qui est remis en cause ici et non pas l’accord de pêche. Le gouvernement de Rajoy a assuré que le tribunal de Las Palmas était tenu au courant des faits. Madrid a justifié le fait de n’avoir entrepris aucune action préventive contre le Key Bay pour la raison que cette décision revient au pays importateur de la marchandise, à savoir la France.

Coup de bluff
Ce revirement n’a pas manqué d’interpeller les médias et les opinions publiques des deux côtés de la Méditerranée, l’Espagne étant le principal partenaire commercial du Maroc et principal bénéficiaire de l’accord de pêche. D’ailleurs, la récente visite du ministre des Affaires étrangères au Maroc, en février dernier, n’avait laissé entrevoir aucun revirement dans ce sens. «Cette manœuvre s’apparente plus à un coup de bluff qu’à une décision trouvant origine dans une position claire de la part du gouvernement espagnol.

L’objectif ici serait de tenter une pression sur le dossier migratoire», explique une source autorisée du côté marocain. En tout cas, une réaction du Maroc se fait attendre tant au Maroc qu’en Espagne. Selon une source proche du dossier, une réponse du département de l’Agriculture ou de celui des Affaires étrangères n’est pas à écarter au courant de cette semaine. La presse espagnole estime également que le gouvernement de Rajoy se prépare à des représailles de la part des autorités marocaines. Une délégation marocaine est d’ailleurs attendue aujourd’hui à Bruxelles pour discuter de ces questions, entre autres. C’est sans doute justement en vue d’avorter la crise diplomatique que le département des Affaires étrangères espagnol s’est dépêché de réagir en publiant un communiqué de presse dans la nuit du lundi. La porte-parole du ministère espagnol y affirmait que «L’Espagne n’a pas changé sa position en relation avec la question du Sahara et réitère sa pleine disposition à poursuivre tous ses efforts pour contribuer au développement de la relation stratégique entre le Maroc et l’Union européenne». Parallèlement, la représentante de la diplomatie espagnole a affirmé que le gouvernement espagnol soutient les conversations techniques en cours entre les responsables de l’UE et le Maroc pour accorder ensemble la meilleure manière d’appliquer l’arrêt du 21 décembre 2016 de la Cour de justice européenne».

Divergences
Les points de vue sont également divergents dans le cadre du Parlement européen. Plusieurs eurodéputés ont affiché des positions hostiles à la cause marocaine. Lors d’un récent débat au sein de la commission des affaires constitutionnelles et du commerce international du Parlement européen, certains eurodéputés ont exigé de la Commission européenne une «stricte application» de la décision de la Cour européenne. Des membres de la commission sont même allés jusqu’à appeler à la mise en place d’un étiquetage spécial pour identifier les produits en provenance du Sahara. De nombreux autres eurodéputés ont plaidé en faveur de la préservation du partenariat avec le Maroc et une normalisation de la situation. «Il faut en finir avec l’incertitude et trouver une solution équilibrée qui protège les intérêts des trois piliers impliqués et que les relations soient basées sur le respect et le dialogue», a souligné l’eurodéputée socialiste espagnole Inmaculada Rodriguez Piñero. Un avis partagé par l’eurodéputé du PP Francisco Millan, lequel a souligné que «la relation avec le Maroc est fondamentale pour l’UE». De surcroît, le parlementaire européen a appelé à ce que le conflit du Sahara n’altère pas la relation entre les deux partenaires.

De son côté, la députée communautaire Maria Giménez a mis l’accent sur le fait que «le Maroc est un garant de paix et de stabilité en Afrique du Nord». De même, la députée européenne a estimé que l’arrêt ne devrait pas porter préjudice aux relations entre l’Union européenne et le royaume.

Feuilleton juridique

Signé en 2012, l’accord sur les produits agricoles et de la pêche avait été invalidé en décembre 2015 par le Tribunal de l’UE après un recours du Front Polisario contestant l’inclusion du Sahara dans le traité. Ce recours a été finalement rejeté fin 2016 par la Cour de justice européenne confortant ainsi la position du Maroc. Ladite Cour a estimé que le tribunal en annulant l’accord agricole en première instance aurait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara tel que reconnu par l’ONU. Suite à cette décision, le ministère de l’Agriculture avait ajouté : «les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard». Le ministère de l’Agriculture annonçait par ailleurs qu’il entendait déclencher la clause de rendez-vous prévue par le protocole en vigueur en précisant que plusieurs points devront être évoqués concernant des demandes exprimées par le Maroc dans le cadre du partenariat agricole. «Il est également essentiel de parcourir et discuter toute nouveauté pouvant être évoquée suite à la clôture de cette affaire», précisait le département d’Aziz Akhannouch. En février dernier, le Maroc avait déjà commencé à exprimer son mécontentement concernant les positions hostiles affichées par certains députés et politiques européens. Le royaume allant même jusqu’à menacer de se détourner de son partenariat avec l’UE.