Protection des consommateurs : L’administration resserre le contrôle

9.624 opérations de contrôle ont été effectuées par les délégations du ministère de l’Industrie, auprès de plus de 900 établissements à travers le royaume. Ces opérations ont porté notamment sur la publicité des prix, les conditions de vente, les caractéristiques des produits, les soldes et les ventes avec primes notamment pour le secteur de l’électroménager. Pas moins de 3.000 irrégularités ont été constatées.

Affichage des prix, caractéristiques des produits, conditions de vente, soldes…Les pratiques véreuses portant atteinte aux intérêts des consommateurs sont devenues monnaie courante. C’est en tout cas ce que confirme le bilan du contrôle opéré par le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.

Le bilan des opérations de contrôle opéré par les autorités publiques a été rendu à l’occasion du lancement des Journées nationales du consommateur hier lundi à Rabat. Organisé par le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique en partenariat avec les fédérations et les associations de protection du consommateur, l’évènement a permis de faire le point sur la situation de la protection du consommateur marocain. Grâce à la mise en place d’enquêteurs qualifiés et assermentés relevant du ministère de l’Industrie, les autorités ont permis de renforcer le contrôle chez les commerçants et différents fournisseurs concernés. Force est de constater que les infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 sont légion dans le domaine du commerce et de l’industrie, notamment en matière de pratiques commerciales.

À ce jour, 9.624 opérations de contrôle ont été effectuées par les délégations de ce ministère auprès de plus de 900 établissements à travers tout le royaume. Ces opérations ont porté, notamment sur la publicité des prix, les conditions de vente, les caractéristiques des produits, les soldes et les ventes avec primes, notamment pour le secteur de l’électroménager. 3.000 non-conformités ont été constatées. Elles concernent essentiellement l’affichage des prix, les conditions de vente, les soldes et les ventes avec prime. Ces enquêteurs sont affectés auprès des 29 délégations du ministère afin de couvrir l’ensemble du territoire national. Les opérations de contrôle ont démarré en 2016. Une première phase consiste en la sensibilisation des fournisseurs quant à leurs obligations au regard de la législation en vigueur.

Le renforcement du contrôle a également concerné les sites internet marchands où l’objectif est de s’assurer de leur conformité aux dispositions de la loi n° 31-08 concernant les ventes à distance. Plus de 100 sites marchands ont été contrôlés dont 96 ont fait l’objet d’envoi de lettres d’avertissement aux opérateurs concernés en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière de ventes à distance. Le contrôle s’est également renforcé grâce au dépôt des réclamations en ligne sur le portail www.khidmatalmostahlik.ma. 481 réclamations recevables ont été enregistrées en 2016 soit 90,11% de plus qu’en 2015. 66% des réclamations sont de nature relationnelle. Les secteurs concernés sont principalement les télécommunications (20%), le commerce (18%), l’habitat (13%) et l’agroalimentaire (13%). Le portail a enregistré 36.635 visites en 2016 soit 31,6% de plus qu’en 2015. Pour contrer ces pratiques, le département de l’Industrie a d’ailleurs opéré un renforcement du cadre réglementaire. L’arrêté conjoint avec le ministère de la Justice et des libertés fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation spéciale pour ester en justice pour les associations de protection du consommateur est d’ailleurs en cours d’adoption chez le Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Les arrêtés conjoints relatifs au crédit portant sur les modèles types des offres préalables de crédit, les formulaires détachables de rétractation et la valeur des frais d’étude du dossier pour les crédits immobiliers ont pour leur part été promulgués. Parallèlement, le ministère de l’Industrie élabore actuellement les arrêtés conjoints avec les différents départements ministériels portant sur la qualification et la désignation des enquêteurs afin de permettre à ces départements d’effectuer leurs propres enquêtes sur le terrain. Il finalise par ailleurs les arrêtés sectoriels concernant le champ de compétence de certains départements ministériels.

Le département compte également lancer prochainement une démarche de réflexion avec les différents partenaires sur la refonte de la loi n° 31-08 afin de la mettre à niveau et l’adapter aux normes et standards internationaux.

Recherche, sensibilisation et formation…les priorités des ONG

Pour le département de l’Industrie, l’appui au mouvement consumériste constitue un axe majeur de la stratégie. «Nous avons lancé, dans ce sens, en 2016, le premier programme de soutien aux APC», souligne Latifa Echihabi, secrétaire générale du ministère de l’Industrie. Ce programme s’articule autour du développement de l’expertise, du renforcement des capacités de gestion des associations et des actions d’information et de sensibilisation des consommateurs ainsi que l’équipement de guichets consommateur. «Une enveloppe de 6 MDH a été réservée à ce projet qui a bénéficié à trois fédérations répondant aux critères d’éligibilité retenus», précise Echihabi. 40% du montant correspondant à la première tranche leur ont été versés pour financer les études et recherches dans le domaine de la consommation, les actions de sensibilisation et information du consommateur, la formation des membres ainsi que l’équipement des guichets consommateurs.