Lutte contre la corruption : Comment le Maroc progresse
La 2e phase de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption 2017-2020 a été lancée en attendant les résultats définitifs de l’étape de démarrage des mesures visant à renforcer l’intégrité et réduire significativement la corruption à l’horizon 2025. Le bilan du ministère de la Fonction publique pour la période 2015-2016 passe en revue les principales mesures activées au sein des administrations publiques.
Le département chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration livre les principaux indicateurs qui se dégagent depuis le lancement, en 2015, de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. Les éléments fournis par le département de tutelle, indique Ahmed Laamoumri, SG du ministère, sont avant tout là pour doper le moral des intervenants dans la mise en œuvre de la 2e phase de la stratégie, qui couvre la période 2017-2020. L’important est de pouvoir «engager la responsabilité de l’ensemble des partenaires de cette stratégie au plus haut niveau ainsi que celle de l’ensemble des chefs de projets. Des conventions ont été signées par les ministères et les institutions, en marge d’une rencontre de contractualisation et d’opérationnalisation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, présidée par le chef de gouvernement», explique Laamoumri, qui ajoute que «l’ensemble des projets se traduisent par un ensemble d’accords signés par les différents secteurs. Il s’agit éventuellement de différents programmes coordonnés par différents départements».
Le bilan du ministère de la Fonction publique pour la période 2015-2016 met en avant les principales mesures qui ont été activées au sein des administrations publiques, de même qu’il aborde le volet relatif à la gouvernance et à l’accompagnement. «Il faudrait rappeler que le suivi des projets de la stratégie est assuré au niveau opérationnel par les dix coordonnateurs des programmes relevant des différents acteurs impliqués dans la stratégie, que ce soit les départements ministériels, le secteur privé ou la société civile. Ces derniers assurent la coordination et la compatibilité entre les différentes orientations stratégiques, la mise en œuvre du plan d’action, le suivi de la réalisation des projets et l’élaboration des rapports d’évaluation des projets», précise Laamoumri .
Le bilan du démarrage
Les données du département de tutelle font le point sur les projets actifs et ceux en cours de finalisation au cours de cette année 2017. Ainsi, le numéro vert pour dénoncer la corruption recense quotidiennement près de 800 appels nationaux. «23 cas ont été pris en flagrant délit et condamnés à des peines d’emprisonnement», révèle le bilan d’étape. Parmi les projets qui ont été achevés figurent la généralisation du référentiel des prix du foncier comme base pour le calcul des impôts sur les opérations immobilières à l’échelle nationale ainsi que le système informatique pour la prise des rendez-vous au sein des hôpitaux.
Les statistiques montrent que, pour ce service, ce sont près de 1.200.000 rendez-vous qui ont été pris via ce service depuis son opérationnalisation, en janvier 2016, et octobre de la même année. Ce dispositif, testé au sein du secteur de la santé, a été étendu au réseau de dépôt des réclamations en ligne, au niveau des portails électroniques de l’ensemble des départements ministériels. «Ce réseau est actif dans 24 administrations publiques et collectivités territoriales.
En outre, il est en cours d’opérationnalisation dans plusieurs établissements publics», souligne le bilan d’étape de la stratégie nationale. La même rigueur a été notée pour les guichets électroniques chargés de la réception des demandes pour l’obtention de documents administratifs, adoptés, à fin 2016, dans 185 collectivités territoriales, dont 16 arrondissements dans la wilaya de Casablanca, ainsi qu’au sein de 481 bureaux d’État civil au niveau national. Ce volet, qui focalise l’attention des responsables en charge de la mise en œuvre de la stratégie, s’appuie aussi sur le dispositif dédié à la généralisation des unités d’audit et de contrôle de gestion dans l’ensemble des administrations, et la simplification des procédures à travers la substitution des documents papiers requis par des échanges électroniques. «Un projet pilote de gateway permettant l’échange électronique des données a été mis en place, et sa généralisation est en cours», ajoutent les données de la tutelle. Il est à noter que parmi les projets qui avancent dans les délais, on retrouve la mise en marche généralisée des caméras de contrôle de la gendarmerie royale qui enregistrent les interventions des agents de contrôle, ainsi que la mise en place d’un portail électronique dédié au financement public des associations. Rappelons que la stratégie compte 236 projets et mesures répertoriés dans 10 programmes, pour un budget estimé à 1,8 MMDH, ne couvrant pas les budgets propres alloués par les départements.
Près de 800 appels nationaux sont recensés tous les jours par la ligne verte pour dénoncer la corruption.
La stratégie nationale compte 236 projets et mesures répertoriés dans 10 programmes.
Le budget mobilisé pour la stratégie a été estimé à 1,8 MMDH, sans compter les budgets propres alloués par les départements.
Le suivi des projets de la stratégie est assuré au niveau opérationnel par 10 coordonnateurs des programmes relevant des différents acteurs impliqués dans cette feuille de route.
