Administration publique : Lourde masse salariale !

En dépit des efforts déployés pour réduire son poids, la masse salariale continue de plomber le budget général de l’État. Entre exigences des institutions de Bretton Woods et souci d’absorber le chômage, le gouvernement se livre à une vraie gymnastique pour trouver l’équilibre.

C’est l’un des postes budgétaires qui donnent du fil à retordre à l’Exécutif lors de la préparation du projet de loi de finances. Entre les exigences des institutions de Bretton Woods qui réclament une baisse drastique des dépenses du personnel et les contraintes sociales d’un pays qui connaît un taux de chômage élevé, en particulier auprès des jeunes, l’équation est des plus difficiles. Et, en scrutant le rapport sur les ressources humaines, qui accompagne le projet de loi de finances 2017, il semble que le gouvernement se livre à une vraie gymnastique pour maintenir l’équilibre. En effet, les dépenses de personnel représentent plus de 33% du budget général de 2016, et environ 33,42% comme moyenne annuelle sur la période 2007-2016. Durant cette période, les crédits affectés aux dépenses du personnel représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement avec une moyenne de 54,45% par an.

Évolution
Durant la dernière décennie, les dépenses du personnel de l’État ont augmenté de 5,4% par an en moyenne passant de 66,7 MMDH en 2007 à près de 106,8 MMDH en 2016 (+60%), soit un rythme proche de la croissance économique enregistrée durant la même période (5,2%). Cependant, deux phases peuvent être distinguées au cours de ces dix dernières années. Ainsi, avant 2012, la croissance a été forte, 7,6% en moyenne annuelle, et résulte essentiellement de l’exécution des mesures des révisions de salaires prises dans le cadre du dialogue social.

Entre 2012-2016, en revanche, la progression de la masse salariale a ralenti (2,6% par an en moyenne). Un ralentissement dû en partie à l’effet conjugué de l’importance des postes supprimés suite aux départs à la retraite et des mesures prises par le gouvernement tendant à maîtriser l’évolution de la masse salariale. Par ailleurs, les dépenses de personnel rapportées au Produit intérieur brut se sont inscrites dans une tendance contrastée depuis l’année 2007. Une croissance soutenue sur la période 2008-2012, soit en moyenne 10,4% par an avec un pic de 11,36% enregistré en 2012. Cette situation a été le résultat des coûts engendrés par les révisions successives des rémunérations des fonctionnaires. Un rafraichissement au titre de la période 2013-2016 dû au résultat combiné du gel des revalorisations salariales et de la poursuite des départs massifs des fonctionnaires à la retraite.

Déterminants
Comment s’est effectuée cette évolution ? Pour y répondre, il faut analyser la structure des salaires dans la fonction publique. Le salaire net moyen y a connu entre 2007 et 2016 une augmentation de 44,38%, en passant de 5.333 DH à 7.700 DH. Quant au salaire minimum, il est passé de 1.586 DH à 3.000 DH en 2016. Il faut savoir qu’au Maroc, le salaire net mensuel moyen représente 3,2 fois le PIB par habitant, contre 1,5 en Tunisie, 1,1 en Turquie et 1,4 pour la Jordanie. Le salaire net mensuel moyen par grands départements sur la période 2007-2016 a progressé de 20% pour l’Enseignement supérieur et de 79% pour le ministère de la Justice et des libertés, soit une augmentation moyenne de 46% dans ces départements.

Ceci est dû à plusieurs raisons : les révisions successives des salaires qui ont eu lieu entre les années 2007 et 2016 suite aux différentes sessions du dialogue social; le taux élevé d’encadrement au niveau de ces départements et le rythme des avancements de garde… Par ailleurs, l’analyse par tranches de salaires fait ressortir les tendances suivantes: près de 9,26% des fonctionnaires civils de l’État perçoivent une rémunération nette mensuelle variant entre 3.000 DH (salaire minimum) et 4.000 DH. Près de 39% de ces effectifs bénéficient d’un salaire mensuel net inférieur à 6.000 DH. Près de 54% des effectifs des fonctionnaires civils de l’État perçoivent des salaires mensuels nets entre 6.000 DH et 14.000 DH. 2,36% ont un salaire dépassant 20.000 DH/mois. Signalons que l’effectif du personnel civil a augmenté en moyenne de 1,17% par an entre 2007 et 2016, contre une augmentation annuelle de la masse salariale de 5,4% et que le nombre global de créations de postes budgétaires sur la période 2007-2016 a atteint 195.469 postes pour une enveloppe budgétaire annuelle globale de près de 20,72 MMDH, et une enveloppe annuelle moyenne estimée à 2,4% de la masse salariale moyenne servie au cours de cette période. Ces créations sont passées en moyenne de 14.910 emplois par an durant la période 2007-2010 à 22.638 emplois entre les années 2011 et 2016. 

Départements budgétivores
La période de 2007-2013 s’est caractérisée par un accroissement annuel moyen des créations de postes budgétaires de 23%, avec un total de 128.986 postes créés, soit 18.427 postes par an en moyenne. Au cours de la période 2014-2016, un accroissement linéaire et significatif des créations de postes budgétaires est enregistré avec un taux annuel moyen de 20%, un cumul de 66.483 postes créés et une moyenne de 22.161 postes par an. Un effort a été déployé pour doter les administrations publiques, notamment celles chargées des secteurs sociaux, des ressources nécessaires. Ainsi, près de 80% des postes créés au titre de la période 2007-2016 ont été affectés aux départements de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, de l’Intérieur, de la Santé et de la Justice. Plus en détail, 35% des créations de postes budgétaires entre 2007 et 2016 (69.000) ont été affectées aux départements de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ; 31% des créations de postes de cette dernière décennie ont été destinées au ministère de l’Intérieur et 10% au département de la Santé, soit un total respectif de près de 59.600 et 18.800 postes créés.