Accord agricole : Un butoir pour les franchises des importateurs
Les importateurs d’intrants agricoles ont jusqu’au 11 novembre pour formuler leurs demandes de franchises douanières. Ces demandes devraient leur permettre de profiter de préférences douanières intégrées à l’accord agricole au titre de l’année 2016-2017.
Le ministère du Commerce extérieur vient de publier une note d’information à destination des importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés, originaires de l’Union européenne et bénéficiant de préférences douanières au titre de l’année contingentaire 2016/2017. Il s’agit des demandes de quotes-parts pour l’importation des produits visés sur les listes 1, 2 et 3 prévues dans le cadre de la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. En vertu de l’accord agricole Maroc-UE, ces produits sont soumis à une libéralisation dans la limite d’un contingent fixé par les deux parties à l’accord.
Le ministère du Commerce extérieur fixe la date du 11 novembre 2016 comme limite pour le dépôt des demandes de franchises douanières. Ces demandes seront ensuite traitées dans le cadre d’une commission interministérielle composée des représentants du ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime, du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministère chargé du Commerce extérieur. Les résultats de la répartition seront par la suite communiqués par le ministère chargé du Commerce extérieur.
La Commission interministérielle se réfèrera à certains critères de base, notamment l’historique des importations réalisées et la concordance entre l’activité de l’opérateur et le produit objet de la demande. La priorité sera accordée aux opérateurs en fonction des branches et filières d’activité. En outre, le ministère note que les demandes émanant des négociants ayant une connexion par siège social ou par gérant, ne peuvent être satisfaites que pour une seule société ayant réalisé le volume le plus important des importations. Il est à noter qu’en ce qui concerne les céréales et les légumineuses, la répartition des contingents tarifaires préférentiels est gérée par voie d’appel d’offres organisé par l’ONICL.
Les conditions et modalités d’importation de ces contingents tarifaires préférentiels sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales, le règlement de la consultation et l’avis des appels d’offres. Pour les produits animaux et d’origine animale, des cahiers de prescriptions spéciales sont prévus par l’accord agricole. Un autre avis aux importateurs fixera pour sa part les modalités et les délais de dépôt des dossiers pour le bénéfice des préférences.
