Archives

Cour d’appel de Casablanca : 83% des jugements exécutés en 2015

Les données de l’année 2015 au niveau de la juridiction d’appel de Casablanca, montrent que le taux d’exécution des sentences a atteint 83%, soit plus de 430.000 jugements sur 522.000 affaires. Les statistiques publiées parallèlement  au démarrage de l’année judiciaire montrent que plus de 52.000 affaires sont restées en suspens depuis 2014. Le total des amendes prononcées par les juridictions correctionnelles a dépassé 17 MDH.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


Recevez les actualités économiques récentes sur votre WhatsApp Suivez les dernières actualités de LESECO.ma sur Google Actualités

Rejoignez LesEco.ma et recevez nos newsletters




Bouton retour en haut de la page