Conseil de la jeunesse : Le projet prêt pour le vote en commission
Le statut du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative avance dans le circuit parlementaire avec le dépôt des amendements. Les relations avec la société civile ainsi que la période de démarrage restent les principales dispositions qui ont focalisé l’attention des membres de la commission des secteurs sociaux.
Après son adoption le 30 juin dernier par le Conseil du gouvernement, le projet de loi sur le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative a bouclé l’essentiel du débat parlementaire avec la fin du délai de réception des propositions des groupes parlementaires. Cette nouvelle instance, représentative des jeunes encadrés au sein des associations, devra voir le jour au cours de l’année 2017, selon les prévisions du gouvernement, qui a lancé une série de consultations avec les acteurs associatifs avant le dépôt du projet au Parlement.
Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont insisté sur la mise en conformité des attributions du conseil avec les articles 33, 170 et 171 de la Constitution, et «fait partie des institutions et instances de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative, prévues par la loi fondamentale du pays», comme l’indique l’argumentaire du département de tutelle. Les principales mesures, qui feront l’objet d’amendements, tournent, quant à elles, autour des modalités qui vont permettre aux deux missions essentielles du conseil d’être pleinement accomplies, et de faire de cette instance «un outil d’aide à la décision et à l’amélioration des politiques visant les jeunes», ajoute la même source.
Il s’agit essentiellement des connexions à trouver entre les deux instances qui formeront le conseil consultatif, et dont l’une sera chargée de la jeunesse et l’autre de l’action associative. Les membres de la commission ont insisté sur le fait que les dispositions portant sur la mise en place d’une commission permanente, au sein du conseil et qui aura la mission d’être une source de proposition commune pour les deux champs traités par la nouvelle instance. À rappeler que le département de tutelle a réalisé un diagnostic du tissu associatif en vue d’aboutir à une représentation équitable des ONG au sein des 24 membres qui devront siéger au conseil. Parmi les principales exigences du gouvernement, le respect par les associations de leurs obligations comptables ainsi que celles relatives à l’impact de leurs programmes destinés aux jeunes.
