Loi sur la Bourse de Casablanca : Avant dernière étape législative
La Chambre des conseillers a adopté en fin de semaine dernière le projet de loi relatif à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
La nouvelle loi encadrant la Bourse de Casablanca, les sociétés de bourse et les conseillers en investissement devrait bientôt voir le jour. Le texte, après avoir passé la case de la Chambre des représentants vient de passer celle de la Chambre des conseillers. En effet, cette dernière a adopté le texte, vendredi 5 août à l’unanimité. Pour son entrée en vigueur, le texte devrait être voté lors de la cession plénière du parlement avant de retourner au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour sa publication au Bulletin officiel.
Lors de sa présentation de ce texte de loi, le ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, a indiqué que «le projet de loi 19-14 entre dans le cadre d’un processus global de réforme de l’arsenal juridique régissant le marché des capitaux de manière générale et le marché de la bourse en particulier». Ce texte vise à relancer la bourse et renforcer le rôle du marché des capitaux dans le financement et le développement de l’économie à travers des axes se basant essentiellement sur le renforcement de l’indépendance et des outils d’intervention de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) afin d’améliorer la protection de l’épargne et renforcer la confiance des investisseurs et la transparence ainsi que l’intégrité du marché, a souligné le ministre.
Ce projet de loi prévoit la création de deux marchés, principal et alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Il prévoit également la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF), et les fonds immobiliers.
