Audiovisuel : Les nouvelles prérogatives de la HACA
Le nouveau texte portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle vient d’entamer son circuit d’adoption. Le texte introduit la possibilité de porter plainte individuellement et clarifie le champ d’action de l’autorité.
Après sa validation en Conseil de gouvernement, la réforme de la loi sur la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) entame son circuit législatif à la Chambre des représentants. Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, a défendu lundi son nouveau texte devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication. La loi sur la HACA, qui date de 2002, a été modifiée deux fois jusqu’ici, en 2003 et en 2008. Cette nouvelle révision entend moderniser les règles de fonctionnement de la HACA.
Le nouveau texte (projet de loi 11-15) introduit de nouvelles règles autorisant notamment les plaintes individuelles destinées à réparer les dommages inhérents comportement illégal de professionnels de l’audiovisuel (télés, radios, webtv…). Dans ce contexte, les délais de réponse ainsi que le sort des plaintes doivent, selon le nouveau texte, être communiqués aux plaideurs. La législation projetée entend également être dissuasive, en obligeant les organes médiatiques à publier des droits de réponse.
Parmi les autres nouveautés, la possibilité pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle d’imposer aux entreprises de communication audiovisuelle la publication de mises au point ou de réponses à la demande de toute personne ayant subi un préjudice, suite à une information portant atteinte à son honneur ou qui est manifestement contraire à la vérité. Le conseil supérieur fixe le contenu et les modalités desdites publications et en assortit le non-respect, le cas échéant, d’une astreinte dont il fixe le montant et dont le recouvrement est effectué par le directeur général de la communication audiovisuelle, comme en matière de recouvrement des créances publiques de l’État.
Le nouveau texte détaille également les prérogatives de l’autorité en matière de contrôle du respect, par les organismes de communication audiovisuelle, du contenu des cahiers des charges et, de manière générale, du respect, par lesdits organismes, des principes et règles applicables au secteur. Le texte impose également à la HACA la production d’un rapport d’activité annuel au 30 juin de chaque année qu’elle remettra au souverain et au chef de gouvernement.
