Chambre des conseillers : La réforme des retraites toujours au point mort
Une réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers est programmée ce vendredi sur demande des groupes de la majorité. Le PAM, l’UMT et la CDT ont demandé le report de cette réunion.
Le gouvernement peine toujours à convaincre les syndicats d’entamer l’examen des projets de loi portant sur la réforme des retraites au sein de la Chambre des conseillers en dépit de la tenue de plusieurs réunions du dialogue social. Il faut dire que les négociations autour de ce dossier épineux n’enregistrent aucune avancée aussi bien au niveau de la commission technique que la commission nationale.
Le gouvernement ne compte visiblement pas introduire des amendements de fond sur les textes soumis au Parlement. Tout en rappelant la nécessité de mettre en œuvre la réforme, l’Exécutif a cédé sur un seul point, celui des cotisations. Les centrales syndicales, pour leur part, campent sur leurs positions en réclamant une réforme globale et la révision de l’approche paramétrique. Bref, c’est l’impasse. Le gouvernement qui comptait asseoir la réforme des retraites avant la fin de son mandat réussira-t-il, malgré tout, à faire passer les textes au Parlement ? Cette mission s’avère on ne peut plus délicate d’autant plus que la majorité gouvernementale ne dispose pas du poids numérique au sein de la Chambre haute pour pouvoir forcer la main à l’opposition.
Les conseillers de la majorité se trouvent devant un exercice très difficile. Un mois et demi après la tenue de la première réunion de la Commission des finances, les groupes parlementaires de la majorité ont adressé une lettre au président de cette commission, Rehal El Mekkaoui, pour mettre fin au blocage. Une réunion de la dernière chance est programmée, ce 13 mai, pour lancer le processus d’examen des projets de loi. Les groupes du PAM, de l’UMT et de la CDT ont demandé son report. Mais, selon nos informations, le président de la commission insiste pour la tenue de cette réunion afin de trouver une issue à ce dossier. Si le blocage se poursuit, il adressera un rapport au président de la Chambre des conseillers qui sera appelé à débloquer la situation. Tout porte à croire que le même scénario de la précédente réunion va se reproduire ce vendredi.
Les syndicats qui s’attendent à un report de la réunion de la Commission des finances ne comptent pas lâcher prise. Rappelons que lors de la première réunion, les parlementaires des syndicats ont «empêché», par leurs interventions longues et musclées, le ministre du Budget et celui de la fonction publique de présenter les projets de loi. Les conseillers de la majorité soulignent la nécessité de séparer le militantisme syndical de l’action au sein des institutions. Un avis qui n’est pas partagé par les parlementaires syndicalistes qui relèvent l’importance des concertations avec les parties concernées avant l’élaboration des projets de loi et leur soumission au Parlement.
C’est ce que souligne le parlementaire de la Confédération démocratique du travail Mbarek Sadi, qui précise aux Inspirations ÉCO que son groupement usera de tous les moyens juridiques pour que les projets de loi portant sur la réforme des retraites ne soient discutés au Parlement avant de trouver un terrain d’entente entre le gouvernement et les centrales syndicales dans le cadre du dialogue social. Les syndicats ne veulent pas entamer le processus d’examen des textes en question bien que l’opposition au sein de la Chambre des conseillers dispose de la majorité numérique pour les amender. Ils craignent, en effet, que leurs amendements ne soient retirés par les députés de la majorité.
Les messages rassurants du ministre du Budget ne semblent pas convaincre les conseillers de l’opposition. Driss Azami avait assuré que les textes portant sur la réforme des retraites ne seront pas traités selon la logique de la majorité gouvernementale et que le gouvernement favorisera au sein de l’institution législative autant que faire se peut l’esprit de consensus.
Nabil Cheikhi
Président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des conseillers
Les Inspirations ÉCO : Que pensez-vous de la résistance des syndicats au sein de la Chambre des conseillers sur les textes portant sur la réforme des retraites ?
Nabil Cheikhi : Nous tenons à un principe important : les batailles syndicales doivent être séparées de l’action législative. On ne peut pas bloquer les projets de loi à cause d’un conflit syndical. De même qu’on ne peut pas ouvrir la voie à une nouvelle logique du blocage de la procédure législative. Ces conseillers ont la possibilité de convaincre les parlementaires de voter contre ces projets de loi. La réforme ne peut plus attendre. Les Marocains paieront le prix fort de tout retard. Le déficit des caisses se creuse de plus en plus. Le retard n’est pas dans l’intérêt des citoyens. Les textes que la commission doit discuter ne concernent pas que la retraite. Il y a aussi le projet de loi relative à la couverture médicale pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
Si le blocage se poursuit au sein de la commission, qu’allez-vous faire ?
Nous allons défendre la logique du respect du règlement intérieur et des institutions constitutionnelles. Chacun doit assumer ses responsabilités. A-t-on le droit en tant que Chambre des conseillers de priver la Chambre des représentants de discuter ces projets ? J’espère que la sagesse finira par l’emporter sur toute autre logique.
N’y a-t-pas un vide juridique dans le règlement intérieur de la Chambre ?
Selon le règlement intérieur, la commission doit programmer le texte lors de la première semaine de sa soumission à la Chambre et le discuter dans un délai de 60 jours. La programmation des textes de la retraite n’a pas encore eu lieu. Si le blocage se poursuit, le président de la commission devra adresser un rapport au président de la Chambre pour étudier la question au niveau du bureau de la Chambre et de la conférence des présidents. Mais, quelle est l’issue de cette procédure ? Il y a, en effet, un vide dans le règlement intérieur.
