Fès : Rôle renforcé pour les collectivités territoriales

Une journée d’étude a été accordée, aux élus et responsables des communes et des arrondissements de la ville de Fès, pour expliquer le nouveau rôle de ces collectivités.

La commune, échelon de base de l’organisation administrative, est appelée, aujourd’hui, à jouer un rôle important dans la planification, la programmation, l’exécution, la gestion et la maintenance de la chose locale. Elle est aussi l’acteur de proximité par excellence, producteur des infrastructures de base, des équipements collectifs, et prestataire des services publics (eau, électricité, transport…). Pour Mohamed Laaraj, professeur de droit à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah à Fès : «La nouvelle loi organique représente un tournant majeur en ce sens qu’elle vise le renforcement de la participation de la population locale au processus de prise de décision et l’émergence des régions entreprenantes. La région ayant été consacrée par la nouvelle Constitution comme collectivité territoriale chargée de développement économique et social». En effet, ce nouveau modèle de régionalisation avancée insiste sur la mise en place d’un nouveau rapport entre l’État et la région, basé sur la contractualisation. Tout en délaissant le modèle traditionnel basé sur la tutelle. Laaraj intervenait lors d’une journée d’études sur les nouveautés de la loi organique (113-14), relative aux communes, organisée par la commune de Fès.

Quelle relation avec les citoyens ?
La Constitution a représenté la base solide lors de l’élaboration des lois organiques. Pour Ahmed Moufid, professeur à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès : «L’article 139 de la Constitution prévoit l’adoption de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation que doivent favoriser les collectivités territoriales pour l’implication des citoyens et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement». C’est ainsi qu’il a été précisé dans l’article 119 de la loi organique, 113-14 «La commune doit créer des mécanismes participatifs de dialogue et de consultation pour les citoyens et les associations…», ainsi que l’article 120, de la même loi, qui précise que la commune doit créer un organe consultatif avec la participation de la société civile. Cette même loi organique accorde aux citoyens et aux associations le droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil d’une question relevant de sa compétence. Les conditions de cette pétition sont précisées dans les articles 123 et 124 de la loi organique relative aux communes.

Libre administration et renforcement des pouvoirs
La loi organique 113-14 vise à renforcer les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales et leur reconnaît la libre administration avec un pouvoir réglementaire propre. Sur la base du principe de subsidiarité (article 140), elles «ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et celles qui leur sont transférables par ce dernier». «Ce renforcement des compétences des collectivités territoriales au Maroc doit être accompagné, nécessairement, par le transfert de charges et la mobilisation de ressources financières supplémentaires par le biais de l’impôt, de la rémunération des services rendus, de l’emprunt et une meilleure gestion des ressources provenant de leur patrimoine», précise Abdelaziz Sadouk, responsable de service des finances locales à la Direction générale des collectivités territoriales. Il explique que, la réussite de tous ces chantiers implique la mise en place des principes de bonne gouvernance, sur lesquels insiste la Constitution dans son titre XII. Les articles 98 et 99 de la loi organique 113-14, déterminent les attributions du président de la commune dans l’élaboration des budgets des programmes et la signature des marchés. Ces textes, qui déterminent clairement les sources financières des collectivités territoriales, stipulent que le président du conseil est l’ordonnateur du budget de la région, la province, la préfecture et la commune. Ce budget sera ventilé en fonction des projets, durant trois ans. En d’autres termes, pour une bonne gouvernance des communes, il faudra résoudre la problématique des compétences managériale dont souffrent les collectivités locales.