Commerce extérieur : Refonte du cadre juridique
Le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur vient d’être adopté par la deuxième Chambre. Le nouveau texte introduit plusieurs nouveautés en vue d’améliorer les échanges commerciaux du royaume.
La Chambre des conseillers a adopté mardi denier lors d’une séance plénière le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur. Le nouveau cadre juridique révise ainsi les dispositions de l’ancienne loi 13-85 et «vise à accompagner les changements survenus au vu de la conjoncture commerciale nationale, notamment lors des deux dernières décennies», a expliqué le ministre de tutelle lors de la présentation de ce texte. L’ancien cadre juridique élaboré à la fin des années 1980 et entré en vigueur en décembre 1992, est en effet dépassé par la conjoncture commerciale nationale et internationale.
Parmi les grandes nouveautés de ce texte se trouve l’obligation pour le gouvernement d’associer les professionnels aux négociations des accords internationaux. Le secteur privé dénonce le caractère désavantageux de plusieurs ALE signés par le royaume. Il s’agit donc de les impliquer dans tout le processus pour optimiser les chances de conclure un bon deal. Le gouvernement a également l’obligation de tenir informés les professionnels de l’état d’avancement des négociations d’une manière périodique. Cela dit, l’Exécutif aura toujours le dernier mot puisqu’il peut opposer des réserves pour des raisons diplomatiques ou de confidentialité. Autre nouveauté majeure, le gouvernement devrait dorénavant lancer une étude d’impact avant de commencer les négociations relatives à un accord commercial.
Par ailleurs, le nouveau texte prévoit de nouveaux instruments pour organiser les opérations d’export-import. Pour faciliter les procédures, les acteurs du commerce extérieur devront ainsi s’identifier au niveau d’un registre centralisé. Par ailleurs, la mise en œuvre des engagements du Maroc découlant des accords commerciaux, s’est traduite par la mise en place d’un mécanisme de gestion des contingents tarifaires. Dans un souci d’amélioration de la transparence et de bonne gouvernance, ce mécanisme a été formalisé dans le projet de loi.
