La mauvaise gestion des comptes des partis politiques mise à nu
La Cour des comptes vient de publier son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public. Certains partis ont produit des comptes non certifiés par des experts comptables, d’autres n’ont pas apporté tous les justificatifs de leurs dépenses, outre les comptes produits au-delà des délais fixés.
L’analyse des comptes des partis politiques pour les années 2013 et 2014 par la Cour des comptes fait ressortir des manquements de la part de certaines formations.
Dans son rapport d’audit, la Cour des comptes commence par souligner que «chacune des lois de Finances de 2013 et de 2014 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l’État pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leur congrès national ordinaire». Une contribution de l’État au financement des partis politiques, qui doivent de leur part faire montre de transparence dans la gestion de leurs comptes. C’est loin d’être le cas, si l’on en croit le rapport que vient de publier la Cour des comptes.
Des comptes produits au-delà des délais
«S’agissant de l’année 2014, il a été constaté que vingt-sept (27) partis ont produit leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, cinq (05) les ont présentés hors délais», fait remarquer la Cour des comptes. «Il s’agit du parti du Front des forces démocratiques, du Parti de la renaissance et de la vertu, du Parti de la société démocratique, du Congrès national ittihadi et du Parti démocrate national».
Sur la certification des comptes annuels 2014, la Cour des comptes précise que sur les 32 partis ayant produit leurs comptes, «25 partis ont produit des comptes certifiés par des experts comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables, dont 19 certifiés sans réserves, 03 avec réserves et 03 certifiés mais les rapports en question ne mentionnent pas que les états de synthèses donnent une image fidèle des actifs et passifs».
Des comptes non certifiés par des experts comptables
Autre exemple de manque de transparence, le rapport de la Cour des comptes soutient que «03 partis ont produit un rapport établi sur la base d’un examen limité des états de synthèses alors que 02 autres partis ont produit des comptes non certifiés par des experts comptables».
Dans son rapport, la Cour des comptes a aussi observé, en 2014, que «certaines dépenses sont effectuées par l’intermédiaire du compte personnel du secrétaire général, bien que le parti dispose d’un compte bancaire en son propre nom». De même, fait remarquer la Cour, «le compte bancaire d’un parti fait état d’un certain nombre d’opérations de dépôt et de retrait de fonds qui n’ont fait l’objet d’aucune justification».
Sur les dépenses des partis en 2014, la Cour des comptes souligne qu’elles se sont élevées à 113,58 MDH, dont 104,94 MDH n’ont fait l’objet d’aucune observation, «soit un taux de 92,40% du montant total des dépenses». Seuls 8,63 MDH ont donc ainsi fait l’objet d’observations de la Cour des compte, soit un taux de 7,60% du montant total des dépenses réalisées.
