Justice : 10.930 procès contre l’État en 2014

L’Agence judiciaire du royaume, entité qui assure la défense des intérêts de l’État, vient de rendre public son rapport d’activité de 2014. Expropriation, contentieux fiscal, code du travail…les décisions de l’État et des organismes publics sont, de plus en plus, attaquables en justice.

L’Agence judiciaire du royaume (AJR) vient de dévoiler son rapport d’activité de 2014. L’entité chargée de la défense des intérêts du royaume a ainsi livré nombre de données et statistiques riches en enseignements. Premier constat, le nombre des dossiers, ouverts par l’AJR en 2014, a enregistré une baisse de 15% par rapport à l’exercice précédent, soit une diminution nette de 1.888 dossiers (voir graphe). Un recul qui relativise, puisque l’année d’avant a été exceptionnelle en termes d’ouverture de dossiers. «Cette baisse peut s’expliquer par l’ouverture de 2.300 dossiers en 2013, relatifs aux diplômés chômeurs», indique l’agence. Par types de dossiers, le contentieux administratif tient le haut du pavé, avec 55,4% du total des affaires, alors que le contentieux judiciaire représente 40,8%. L’agence note, également, une baisse du nombre de nouveaux dossiers amiables, créés en 2014. Ceux-ci représentent à peine 2,9% de l’ensemble des dossiers du contentieux.

Autre constat, les affaires, se rapportant à la responsabilité de l’État, représentent la plus grande part des litiges, avec 29,5%, le recours en annulation vient en seconde position, avec 19,5% du total des dossiers ouverts. Ces deux types de contentieux représentent, à eux seuls, pratiquement la moitié des dossiers ouverts en 2014. Dans le détail, les dossiers, relatifs à la responsabilité de l’État, s’élèvent à 3.219, suivis des recours en annulation (2131), des litiges se rapportant au code du travail (1.082), les contentieux fonciers et forestiers (937) et le contentieux fiscal (719). À noter que l’AJR a traité, en 2014, pas moins de 25.251 dossiers, contre 22.383 dossiers en 2013, soit une évolution de 2.862 dossiers.

Les bons comptes de l’AJR
Sur un autre registre, le rapport révèle quelques détails sur les finances de l’AJR. Deux indicateurs sont scrutés à la loupe : le montant des honoraires mandatés aux avocats et la récupération des débours de l’État. L’Agence judiciaire du royaume fait appel aux services des avocats pour certaines affaires, notamment, celles nécessitant une présence quasi-permanente devant les tribunaux distants de Rabat. De même, certaines administrations, partenaires de l’AJR, désignent des avocats pour leur défense devant les tribunaux puis transmettent à l’AJR les notes d’honoraires correspondantes, pour en assurer le contrôle, le traitement et le mandatement. Ainsi, l’AJR a traité, en 2014, pas moins de 1.070 notes d’honoraires, pour un montant total de 3,45 MDH.

En comparaison avec 2013, le nombre des notes d’honoraires mandatés ainsi que le montant global des honoraires ont donc légèrement augmenté (966 notes et 3,11 MDH en 2013). Toutefois, il importe de préciser que le taux des affaires, confiées aux avocats, ne dépasse pas 6% du volume total des affaires traitées par l’AJR. Côté récupération des débours de l’État, l’agence judiciaire s’est attelée à récupérer le dû de l’État, résultat des préjudices subis suite à des accidents de la circulation dont furent victimes ses fonctionnaires. «Cette procédure de restitution de ces débours connaît des problèmes et obstacles dus spécialement à l’ambiguïté du texte juridique et à la réticence des compagnies d’assurance à informer l’agent judiciaire du royaume de ce genre d’accident», se plaint l’avocat des intérêts de l’État.