Justice : 10.930 procès contre l’État en 2014

L’Agence judiciaire du royaume, entité qui assure la défense des intérêts de l’État, vient de rendre public son rapport d’activité de 2014. Expropriation, contentieux fiscal, code du travail…les décisions de l’État et des organismes publics sont, de plus en plus, attaquables en justice.

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