Ordre national des architectes, les amendements déposés

C’est aujourd’hui que les membres de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales formulent leurs amendements au projet de loi 87-14 relatif à l’Ordre national des architectes. Les propositions des groupes parlementaires se focalisent sur les architectes stagiaires et le fonctionnement des conseils régionaux de l’ordre. Le volet disciplinaire lié à la sauvegarde de la probité a été aussi discuté par les membres de la Commission de l’intérieur au sein de la première chambre qui veulent doter l’ordre national de tous les moyens pour remplir ses devoirs.