Accès à l’information, Moubdi défend son projet

La nouvelle loi a été présentée par le ministre de la Fonction publique et de réforme administrative devant les membres de la commission de la justice et des droits de l’Homme au sein de la chambre des représentants. «Ce projet de Loi, traduit de manière réelle la transposition des dispositions de la constitution de 2011 qui consacre dans son article 27 le droit d’accès aux informations comme droit fondamental et liberté essentielle. Il traduit également, les engagements pris par le Royaume du Maroc dans le cadre des conventions internationales», indique un communiqué du ministère de tutelle après l’entame du débat parlementaire sur le projet de loi 31-13.