Propriété intellectuelle : l’OMPIC s’aligne sur le mécanisme PPH
L’Office marocain de la propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) franchit une nouvelle étape dans sa stratégie d’ouverture internationale en matière de protection des inventions.
Ainsi, l’office a signé d’un mémorandum d’entente avec la Nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), relatif au dispositif «Patent Prosecution Highway» (PPH).
Ce mécanisme permet d’accélérer le traitement des demandes de brevet déposées concomitamment auprès des deux offices. Il repose sur un principe de reconnaissance mutuelle des résultats d’examen.
Lorsqu’un premier office conclut à la brevetabilité d’une invention, le second peut, sur cette base, engager une procédure simplifiée, réduisant ainsi sensiblement les délais de validation pour les déposants.
