Foncier public : la DDE, moteur discret des grands chantiers du Royaume

La Direction des domaines de l’État aborde 2025 dans le prolongement de sa feuille de route stratégique 2022–2026. En ligne de mire, la protection renforcée du domaine privé de l’État, l’appui aux projets structurants, la modernisation numérique et la valorisation performante du patrimoine. Le rapport d’activité 2024, tout juste publié, affiche des résultats solides, notamment dans les régions du Sud.

Modernisation, performance, fiabilité. C’est avec ces mots que s’ouvre le rapport 2024 de la Direction des domaines de l’État (DDE), qui dresse le portrait d’une institution mobilisée pour transformer l’action domaniale en levier stratégique du développement national.

Alors que 2025 s’annonce dense en chantiers, la DDE entend concentrer ses efforts sur la digitalisation des processus, le renforcement de la gouvernance, la valorisation du capital humain et l’accompagnement des politiques publiques.

Cette dynamique s’inscrit dans la continuité d’un exercice 2024 marqué par des résultats en forte hausse, notamment en matière d’immatriculation foncière, de mobilisation pour l’investissement et de recettes domaniales.

Des perspectives ambitieuses pour 2025 dans le cadre du PAS
La DDE entend poursuivre en 2025 la mise en œuvre du Plan d’action stratégique 2022–2026. À travers les contrats de performance, les efforts de la DDE se concentreront en priorité sur trois grands axes, à savoir la protection juridique du domaine privé de l’État (DPE), l’accompagnement des projets structurants et le soutien aux stratégies sectorielles.

La direction prévoit également de poursuivre la concertation autour du projet de Code domanial, tout en approfondissant les chantiers de digitalisation et de modernisation.

Dans son mot d’ouverture, le directeur insiste sur l’importance des défis à venir et affirme que l’année 2025 s’annonce prometteuse, riche en opportunités. Pour relever ces enjeux, la DDE mise sur la montée en compétences de ses collaborateurs et sur l’intégration renforcée de ses outils technologiques.

Un DPE mobilisé pour les projets structurants
Ces ambitions pour l’année à venir s’appuient sur une base solide, nourrie par les résultats concrets enregistrés en 2024. La DDE a mobilisé 48.914 hectares au profit de 242 projets d’investissement, représentant un volume global de 56,42 milliards de dirhams et la création escomptée de 37.686 emplois.

La quasi-totalité des dossiers (94%) a été approuvée dans le cadre de la gestion déconcentrée. Deux régions concentrent plus de la moitié des projets : Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab, confirmant le rôle moteur des régions du Sud dans la stratégie foncière nationale. L’appui foncier aux projets structurants s’est également traduit par la mobilisation de 2.800 hectares, notamment pour l’extension des infrastructures aéroportuaires (1.776 ha), la réalisation d’équipements sportifs (764 ha), les projets ferroviaires (172 ha) ou encore les ouvrages hydrauliques (88 ha).

Dans le domaine agricole, 1.108 hectares ont été mis à disposition dans le cadre de 64 conventions, tandis que 8.105 hectares ont été proposés via des appels d’offres, en partenariat avec l’Agence pour le développement agricole.

La DDE a également accompagné plusieurs programmes prioritaires, dont le développement de la filière hydrogène vert, pour laquelle une assiette foncière de 30.000 hectares a été réservée, la stratégie de compétitivité logistique avec la mobilisation de foncier à Ras-El-Ma et Ait-Melloul, ou encore le programme de résorption des bidonvilles dans le Grand Casablanca, touchant 62.000 ménages.

Un parc de logements progressivement transféré à ses occupants
En parallèle de la mobilisation foncière en faveur des projets structurants et des grands investissements productifs, la DDE a poursuivi une autre mission à forte portée sociale, la gestion et la cession progressive de son parc de logements. Ce patrimoine résidentiel, réparti sur l’ensemble du territoire national, constitue un enjeu important en matière d’accès à la propriété pour les fonctionnaires et les occupants historiques.

En 2024, la DDE a ainsi procédé à la cession de 106 logements à leurs locataires dans le cadre du programme spécifique destiné aux unités qui ne sont pas recensées comme logements de fonction. Cette opération a généré un produit global de 23,65 millions de dirhams.

Parallèlement, 105 autres unités ont été vendues dans le cadre du droit commun, hors statut administratif particulier, pour un montant de 1,97 million de dirhams. Ces ventes, menées sur la base d’arrêtés autorisant les cessions, participent d’un processus de régularisation encadré, qui vise à renforcer la transparence et la sécurisation des statuts d’occupation.

La direction a également poursuivi la commercialisation des logements gérés par la société Dyar Al Madina, filiale de la CDG, qui administre un parc immobilier datant des années 1940 et 1950, en grande partie localisé dans des quartiers populaires.

Sur cet ensemble, 360 unités ont été cédées en 2024 pour une valeur globale de 3,27 millions de dirhams, soit une hausse de 18% par rapport à l’année précédente en volume de ventes. Les transactions réalisées par Dyar Al Madina se concentrent majoritairement dans les grands pôles urbains, en particulier à Casablanca (145 unités vendues), Rabat (58), Fès (67), Marrakech (68), Agadir (13) et Oujda (9).

Cette répartition illustre le caractère stratégique de cette opération dans des villes où la pression foncière et immobilière demeure élevée. En facilitant l’accession à la propriété pour les occupants de longue date, la DDE contribue à consolider la stabilité résidentielle tout en allégeant la charge de gestion directe de son parc.

Une dynamique juridique renforcée
Le rapport fait état d’un net renforcement de l’effort d’immatriculation. En 2024, 1.357.227 hectares ont fait l’objet de réquisitions (+252% par rapport à 2023), tandis que 598.053 hectares ont été effectivement immatriculés. La DDE précise que le patrimoine non immatriculé ne représente que 0,2% du total, en raison de contraintes techniques ou juridiques dans certaines zones comme les médinas ou les douars.

Ce chantier d’apurement, mené en partenariat avec l’ANCFCC, s’inscrit dans une logique de sécurisation juridique proactive. En parallèle, la DDE a engagé un traitement ciblé des occupations sans droit ni titre. Sur l’ensemble de l’année, 4.189 cas ont été traités, correspondant à une superficie de 142.918 hectares.

Parmi eux, 1.016 dossiers ont été régularisés à l’amiable, 417 ont fait l’objet d’actions judiciaires et 33 ont été évacués. Les actions contentieuses ont par ailleurs abouti à 1.243 jugements, dont 74% rendus en faveur de l’État. La direction note une hausse de 43% des décisions favorables par rapport à 2023.

Une valorisation économique soutenue par des recettes record
La stratégie de valorisation adoptée par la DDE repose sur un double impératif d’utilité publique et d’efficacité économique. En 2024, les recettes domaniales ont atteint 40,35 milliards de dirhams, dont 39,78 milliards versés au Fonds de remploi domanial. À elles seules, les opérations menées via les mécanismes de financement innovants représentent 35,27 milliards de dirhams, soit près de 89% des fonds collectés dans ce cadre.

L’évaluation immobilière reste un outil essentiel pour encadrer les transactions foncières. Sur l’année, 1.074 expertises ont été réalisées, portant sur une superficie cumulée de 261.443 hectares, dont 774 hectares évalués dans le cadre des mécanismes de financement innovants.

La direction a également mené 234 évaluations liées à la location à usage administratif et à l’habitation des agents d’autorité, ainsi que 117 expertises dans le cadre du concours technique, notamment avec l’ALEM et d’autres partenaires publics.

Mohammed El Kharmoudi
Directeur des domaines de l’État

«L’année 2025 s’annonce prometteuse, riche en opportunités et en défis à relever. Nous réaffirmons notre engagement à accompagner les mutations structurelles majeures, dans une approche durable, inclusive et structurante.

Dans cette perspective, la Direction s’inscrira pleinement dans la continuité du PAS 2022–2026. Elle poursuivra ainsi la mise en œuvre des Contrats de performance 2025, visant principalement le renforcement de la protection du DPE, l’accompagnement des projets structurants et le soutien des stratégies sectorielles.»

Faiza Rhoul / Les Inspirations ÉCO