Foncier public
-
Maroc
Domaine foncier public : le ministère de l’Équipement et l’ANCFCC unissent leurs forces
Une convention-cadre pour la protection du foncier relevant du domaine public a été signée lundi entre le ministère de l’Équipement…
Lire la suite » -
Maroc
Protection du foncier public : le ministère de l’Équipement fait appel à l’ANCFCC
Le ministère de l’Équipement et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont scellé…
Lire la suite » -
Éco-Business
Foncier public : du nouveau dans les procédures d’acquisition
Une nouvelle circulaire du chef de gouvernement met un terme aux modalités d’achat du foncier nécessaire à la mise en…
Lire la suite »