Facturation électronique : une généralisation progressive dès 2026

C’est la société XHub qui a été choisie pour développer ce système de facturation électronique pour le compte de la DGI. Le montant du contrat est de 6,3 MDH avec un délai d’exécution de 12 mois. Ce dernier englobe l’élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques ainsi que la réalisation du système et son déploiement progressif.

À l’instar de la France, le déploiement de la généralisation de la facturation électronique interviendra-t-elle de manière progressive d’ici 2026 au Maroc, avec obligation pour les entreprises d’être en mesure de réceptionner des factures dématérialisées ? Toute porte à le croire puisque la Direction générale des impôts (DGI) a déjà confié, en juillet 2024, l’appel d’offres ouvert international sur offres de prix n° 5/2024/DGI du 12/06/2024 pour la mise en place d’un système de facturation électronique. C’est la société XHub qui a été choisie pour développer ce système de facturation électronique pour le compte de la DGI.

Le montant du contrat est de 6,3 MDH avec un délai d’exécution de 12 mois. Ce denier englobe l’élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques ainsi que la réalisation du système et son déploiement.

Un déploiement progressif
Selon la DGI, cette facturation électronique a été adoptée par plusieurs pays qui ont généralement opté pour son déploiement progressif. Ainsi, ce système y a été rendu obligatoire pour les transactions avec le secteur public. D’autres pays l’autorisent sans pour autant l’imposer, encourageant son adoption pour les transactions inter-entreprises.

Selon une source de la DGI, ledit système sera mis en place de manière progressive, et ce, en fonction de la typologie du tissu entrepreneurial. Il sera donc tenu compte de la taille et des catégories des entreprises, ainsi que de leur interaction avec cette dématérialisation.

Celle-ci nécessite en effet un effort de vulgarisation important devant le principe classique de résistance au changement. À cela s’ajoute la phase de transition à gérer pour permettre l’intégration dans les meilleures conditions de cette dématérialisation dans l’organisation de la facturation et la comptabilité des entreprises.

Le modèle «Clearance»
Lancé en octobre 2024, ce système de facturation électronique s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique des entreprises cherchant à simplifier et à automatiser leurs processus de facturation. Pour la DGI, il s’agit d’un moyen efficace d’améliorer le recouvrement de la TVA et de lutter contre la fraude.

À noter que la facture électronique peut être mise en place selon l’un des deux modèles : «Post audit» ou «Clearance». Dans ce cas de figure, l’administration fiscale intervient en amont, à l’émission de chaque facture, en donnant son approbation et en collectant les données de facturation. C’est pour ce modèle que la DGI a opté.

Yassine saber / Les Inspirations ÉCO