Produits pétroliers liquides à l’importation : procédure unifiée du processus de prélèvement

Afin de coordonner la procédure de contrôle des prélèvements des échantillons des produits pétroliers liquides à l’importation, le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (MTEDD) et l’Administration des douanes et Impôts indirects ont publié une circulaire visant à mettre en place une procédure unifiée.

Celle-ci concerne le processus de prélèvement des échantillons pour analyse par le Laboratoire national de l’énergie et des mines (LNEM), notamment la conformité aux caractéristiques des produits pétroliers liquides en vigueur.

Cette démarche permettra de mettre à la disposition des différents intervenants du secteur, lors de la mise à consommation des produits pétroliers, un document unique et adapté, décrivant d’une manière claire et explicite les circuits à suivre pour l’échantillonnage de ces produits.