TVA : le fisc a sorti l’artillerie lourde

La responsabilité personnelle du dirigeant ou du responsable financier en cas de non-déclaration et non-paiement de la TVA au Trésor est en train de faire reculer massivement la fraude et le marché des fausses factures qui touchent cet impôt. La moitié de la croissance des recettes de la TVA (20,8 milliards de DH) au premier semestre provient d’entités qui n’ont jamais déclaré auparavant, révèle la DGI. L’étau se resserre autour de ces «passagers clandestins».

Le bond spectaculaire des rentrées de TVA (25% au premier semestre) ne sera pas de trop pour financer les dépenses récurrentes entraînées par les revalorisations salariales que le gouvernement concède aux grévistes. Après les enseignants, les infirmiers et les fonctionnaires de la Santé ont, à leur tour, obtenu leur «pécule de vacances».

A fin juin, les recettes (brutes) de la TVA à l’intérieur se sont élevées à 20,8 milliards de dirhams, un montant exceptionnel jamais atteint par le passé, relève une source autorisée à la DGI qui fait au passage une révélation fracassante : «La moitié de la croissance des recettes de la TVA provient de passagers clandestins», c’est-à-dire des entités et des contribuables qui n’avaient jamais déclaré auparavant la TVA collectée. A cette triche professionnelle, il faut ajouter le recul du marché des fausses factures qui faisait perdre 10 à 11 milliards de dirhams au Trésor par an, selon les estimations du fisc.

Dissuasion efficace
Qu’est-ce qui aurait donc changé et poussé ces «opérateurs» à sortir de l’opacité, du moins partiellement ? La prophylaxie et les mesures de dissuasion introduites dans la législation fiscale ont eu plus d’impact que ne l’aurait imaginé les pouvoirs publics.

Le fait de responsabiliser personnellement le dirigeant et son directeur ou responsable financier d’un défaut de déclaration de la TVA a fait peur, explique un responsable à la DGI. Cette épée de Damoclès sur la tête des responsables a eu un gros impact.

«Personne n’a envie de voir sa villa ou son appartement saisi», fait remarquer un responsable de la DGI.

L’institution du principe de la solidarité en cas d’infraction aux obligations de déclaration et/ou de paiement en matière de TVA aura été l’arme nucléaire contre la fraude à la TVA, même si le combat n’est pas encore totalement gagné. Ce dispositif ratisse très large. Il prévoit qu’en cas d’infraction aux obligations relatives à la déclaration et/ou au paiement prévues par le CGI, en matière de TVA, tout responsable de la gestion financière ou administrative de l’entreprise ou tout bénéficiaire effectif du montant de cette taxe non versé au receveur de l’administration fiscale, est solidairement redevable de la taxe due, des pénalités et majorations y afférentes.

Il s’agit notamment de toute personne qui, au sens du Code général des impôts, utilise des moyens en vue d’éluder le paiement de la TVA ou en vue d’obtenir des déductions ou remboursements de ladite taxe indus ou de le permettre à autrui, tels que la délivrance ou la production de factures fictives, la production d’écritures comptables fausses ou fictives, la vente sans factures de manière répétitive, et la soustraction ou la destruction de pièces comptables légalement exigibles. Ainsi, en cas de mise en recouvrement, ladite personne demeure solidairement redevable de la taxe due, des pénalités et majorations y afférentes, en se référant à l’article 182 du Code général des Impôts.

Systèmes d’information efficients
Par ailleurs, la transversalité des systèmes d’information et une meilleure circulation des données au sein de l’administration fiscale permettent aujourd’hui de faire biper les radars, en cas d’identification d’anomalies. En dehors de ces PME qui utilisaient la TVA collectée comme de la trésorerie, la triche à la TVA provient du florissant marché des fausses factures mais aussi des montages juridiques dont certains «conseils» et entreprises s’étaient fait une spécialité.

Au ministère des Finances, on avait découvert alors avec stupéfaction que les sociétés de sécurité et de gardiennage, adjudicataires des marchés publics, ne reversaient pas la TVA qu’elles facturaient aux administrations. Après des années, elles ont fini par se faire attraper par la patrouille. Les redressements se sont abattus sur celles qui se sont rendues coupables de ce business model basé sur la fraude.

Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO