Secrétariat général du gouvernement : un guide pour éviter l’inflation législative

Deux années se sont écoulées depuis le début du mandat du gouvernement actuel. Le Secrétariat général du gouvernement se projette sur les prochaines étapes de l’action de l’Exécutif, principalement en ce qui concerne les textes de loi.

Lors de sa dernière réunion annuelle, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a annoncé la sortie d’un guide visant à rationaliser le processus d’élaboration des textes juridiques. En chiffres, 58 lois ont été promulguées depuis l’installation du gouvernement, ainsi que 278 décrets et 46 conventions internationales. Par ailleurs, 39 conseils de gouvernement ont été tenus, au cours desquels 125 textes ont été discutés, répartis entre 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décret.

Nouveau guide
Dans le contexte actuel marqué par des défis économiques et sociaux, l’adaptation du système juridique pour accueillir les nouvelles générations, tout en assurant une coordination harmonieuse entre ses différentes composantes, est devenue une priorité pour l’État.

Le SGG a répondu à cet impératif en élaborant son guide, dont le but est de rationaliser le travail juridique des secteurs ministériels. Le guide en question commence par mettre l’accent sur la nécessité de prévenir l’inflation législative en prenant des mesures législatives ou réglementaires ciblées. Il encourage également la pré-identification des problèmes à régler et la recherche d’une vision claire et globale pour élaborer un cadre juridique répondant aux défis du moment. Une méthodologie rigoureuse est proposée, mettant en lumière les solutions efficaces tout en énumérant les avantages et inconvénients de chacune.

Cette rationalisation ne se limite pas à des règles spécifiques mais représente une approche méthodologique fondamentale. Le SGG, en accord avec les différents secteurs ministériels, s’efforce de cristalliser ces principes dans le traitement des projets de textes juridiques.

Ce document a été soumis à l’expérimentation, à l’étude, et à l’évaluation préalable, impliquant des experts des cadres juridiques des différents secteurs ministériels lors d’ateliers de formation organisés en partenariat avec l’Institut supérieur de la magistrature (ISM). Par ailleurs, conscient du rythme rapide des modifications législatives, le SGG s’attaque aux difficultés rencontrées par les citoyens, entreprises et consommateurs pour obtenir la version complète des textes juridiques modifiés.

Pour remédier à ce problème, le Secrétariat a entamé l’élaboration d’un cadre pratique de consolidation des textes juridiques. Ce cadre définit les objectifs du processus, énonce les règles et méthodes techniques à suivre, et encourage une approche uniforme entre les secteurs ministériels. La diffusion prochaine de ce cadre pratique s’inscrit dans la volonté du SGG de garantir une accessibilité accrue aux textes juridiques consolidés, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité de l’appareil législatif dans l’intérêt de tous les acteurs concernés.

Budget annuel
Le tableau financier du Secrétariat général du gouvernement pour l’année 2023 offre un aperçu clair de l’exécution budgétaire en cours et des perspectives pour l’année suivante. Au titre de l’exercice 2023, le plafond des crédits alloués au SGG a atteint 133,603 MDH. Jusqu’à fin octobre dernier, les dépenses payées ont atteint 84,577 MDH.

En prévoyant les déboursements restants, notamment les salaires, les dépenses fixes, et les coûts liés aux contrats en cours, le montant total estimé s’élève à environ 102,375 MDH. En ce qui concerne l’année 2024, le SGG prévoit un budget total de 137,413 MDH, représentant une augmentation de 3,810 MDH par rapport à l’exercice précédent.

Cette augmentation se répartit entre le budget de gestion, estimé à 127,060 MDH, avec une augmentation de 3,810 MDH par rapport à 2023, et le budget d’investissement, maintenu à 10,353 MDH. Dans le détail, le budget de gestion est ventilé entre la section du personnel, bénéficiant d’une augmentation de 3,010 MDH, et les équipements et dépenses diverses, avec une augmentation de 800.000 DH. Ces allocations dénotent l’engagement du SGG à renforcer ses ressources humaines et à investir dans des équipements nécessaires pour soutenir ses missions variées.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO