Le MEF et la CGEM unis pour réformer les délais de paiement au Maroc
La cinquième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement s’est tenue ce 23 octobre, au siège du ministère de l’Economie et des Finances (MEF), en la présence de la ministre de tutelle, Nadia Fettah Alaoui et du président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj.
Cette réunion s’inscrit dans la continuité des directives royales énoncées dans le Discours Royal du 20 août 2018, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. Ces directives ont appelé à accorder une attention particulière à la question des délais de paiement, en raison de son impact sur la pérennité des entreprises, la dynamisation de l’économie, et l’amélioration du climat des affaires.
L’objectif de cette réunion était d’évaluer les actions entreprises et à venir dans le cadre du déploiement de la feuille de route établie par l’Observatoire pour améliorer les délais de paiement et protéger les droits des entreprises.
L’Observatoire des Délais de Paiement s’est réjoui de la mise en place du dispositif de sanctions contre les retards de paiement, établi par la loi n° 69-21, qui modifie la loi n° 15-95 relative au code de commerce et aux délais de paiement. Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et vise à renforcer l’équilibre des relations inter-entreprises et à réduire les délais de paiement au sein du secteur privé. La gestion de ce dispositif est confiée à la Direction Générale des Impôts, qui s’engage à mobiliser les ressources nécessaires pour une mise en œuvre efficace, favorisant une culture de paiement responsable et promouvant les valeurs de l’éthique.
Parallèlement, l’Observatoire a donné son accord pour la publication de son troisième rapport annuel, confirmant les tendances observées dans les deux rapports précédents, publiés en 2021 et 2022. Ces rapports soulignent les progrès réalisés dans la réduction des délais de paiement, en particulier dans le secteur public (État, Collectivités Territoriales et Établissements et Entreprises Publics), malgré un contexte économique tendu marqué par des tensions inflationnistes.
