Dans la correspondance n°D975/23/DGI émise fin juillet dernier, la Direction générale des impôts (DGI) apporte des éclaircissements sur les dispositions fiscales applicables aux sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle. Les règles concernant la retenue à la source sur les dividendes distribués aux actionnaires non-résidents sont clarifiées, mettant ainsi en évidence l’importance de la conformité fiscale pour les entreprises opérant dans ces zones. Calcul des dividendes, prise en compte des actionnaires résidents ou non, détermination de la retenue à la...
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