Cour des comptes : la performance, un chantier à la traîne

L’exécution de la loi de Finances pour l’exercice 2021 est globalement conforme aux prévisions établies, selon le rapport d’évaluation de la Cour des comptes. Toutefois, le chantier de la performance continue de se caractériser par des insuffisances qui en entravent l’atteinte des objectifs. Une évaluation plus approfondie sera effectuée au titre de l’exercice 2022. 

L’année 2021 a été celle de la reprise, après un épisode chaotique marqué par la crise covid qui a mis à l’arrêt l’activité économique. L’objectif est de pouvoir surpasser les limites de notre système économique, social et managérial, que la pandémie a dévoilées au grand jour. En effet, au niveau des politiques publiques, cette crise a mis en évidence la haute priorité que l’élément humain et la protection sociale doivent occuper dans les stratégies de développement. Elle a également démontré l’importance de poursuivre les réformes structurelles engagées, notamment celles relatives à la gestion budgétaire et comptable. À cet effet, la Cour des comptes a évalué la poursuite de ce chantier dans la loi de Finances comptant pour l’exercice 2021.

La cohérence entre les programmes fait défaut
Il en ressort que, quelques années après son démarrage, le chantier de la performance pâtit toujours de certaines insuffisances qui entravent l’atteinte des objectifs y afférents. La cour souligne derechef dans son rapport les insuffisances relatives aux systèmes de pilotage des programmes, notamment en termes de contrôle interne et de contrôle de gestion. Mais la Cour des comptes ne compte pas s’arrêter là. Elle prévoit une évaluation approfondie de ce chantier dont les principales conclusions seront incluses dans le rapport sur l’exécution de la loi de Finances pour l’année 2022. Toutefois, elle recommande de mettre en place les mécanismes nécessaires pour garantir la cohérence entre les programmes adoptés dans le cadre des projets de performance, d’une part, et les stratégies sectorielles, d’autre part. Objectif : permettre aux lois de Finances de jouer leur rôle de mécanisme de déclinaison des priorités définies par le gouvernement. Dans le même ordre d’idée, il est recommandé de continuer à maîtriser le nombre d’objectifs et d’indicateurs liés aux programmes retenus dans le cadre des projets de performance, afin de faciliter le suivi, l’évaluation et la réalisation des objectifs visés par l’adoption de la démarche de performance. La cour préconise aussi d’accélérer l’adoption d’une base juridique et d’un cadre de référence pour le contrôle interne, à l’image du dispositif de contrôle de gestion, et d’accorder une attention particulière à l’opérationnalisation des mécanismes de pilotage des programmes, en particulier ceux liés aux systèmes d’information, au contrôle de gestion et au contrôle interne.

Pour une meilleure relance économique
Concernant la relance économique, la Cour des comptes suggère de procéder à une évaluation à mi-parcours des mécanismes de garantie. Il s’agit en particulier de la mesure en vertu de laquelle les prêts garantis par l’État répondent aux conditions qui leur ont été fixées, ainsi que leur contribution à la relance des entreprises ciblées et à la réalisation des objectifs qui en découlent. Parmi les recommandations, figurent également l’accélération de l’opérationnalisation des organes de gouvernance et de gestion du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, et la création des fonds sectoriels. Les auteurs du rapport suggèrent aussi une évaluation à mi-parcours du programme intégré de soutien et de financement des entreprises.

Dans la même perspective, la cour préconise d’améliorer le suivi des délais de paiement et d’accélérer la fréquence de ce suivi en présentant régulièrement les indicateurs associés au Conseil de gouvernement. Il en va de même pour l’accélération de la mise en œuvre du programme de création des Cités des métiers et des compétences, la mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière ainsi que la poursuite de la modernisation des mécanismes de financement et de garantie disponibles aux différents acteurs économiques. Quant à l’exécution du budget, la cour propose au ministère des Finances de continuer à améliorer les prévisions relatives aux recettes non fiscales, en particulier celles liées aux produits de monopole, d’exploitation et des participations financières de l’État, ainsi qu’aux revenus du domaine de l’État.

Concernant l’élaboration des états financiers et comptables à soumettre à la certification au titre de l’exercice 2021, le gendarme des deniers publics a soulevé que le chantier de la certification des comptes de l’État a connu un progrès relatif en 2023 grâce à la mise en œuvre de plusieurs mesures préparatoires liées à l’aspect opérationnel de cette mission. Parmi celles-ci, figurent notamment la constitution de l’équipe d’audit financier, la préparation d’un guide pour les différentes phases d’audit, ainsi que l’examen de certains documents préliminaires. Néanmoins, malgré la réception des éléments préliminaires du compte général de l’État pour l’année 2021, le processus de certification reste conditionné par la réception de l’ensemble des documents comptables et des pièces justificatives, concernant toutes les opérations comptables liées au compte général de l’État, au titre des années 2020 et 2021.

Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO