Conseil en Investissement Financier : l’AMMC publie un guide réglementant la fonction
Fraîchement publiée au bulletin officiel du 9 février dernier, la circulaire de l’AMMC réglementant l’exercice de l’activité de Conseiller en investissement financier (CIF) a besoin d’être bien assimilée pour que les milieux financiers et les porteurs cernent la portée de ce nouveau dispositif.
Ayant pour but de faciliter les démarches d’obtention du nouveau statut de CIF et de clarifier les conditions d’exercice de cette activité, cette conférence a également été l’occasion de présenter les principales composantes du dispositif et de sensibiliser les acteurs sur les enjeux de cette profession.
La circulaire de l’AMMC n° 01/20 précitée, édictée en application des dispositions de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, précise les nouvelles exigences applicables aux CIF.
Ladite circulaire précise également les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement auprès de l’AMMC. A ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer.
En outre, elle soumet les CIF à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.
Le guide relatif aux conseillers en investissement financier est publié sur le site de l’AMMC et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.
