Souss-Massa : la CCIS vulgarise la nouvelle charte d’investissement

Au moment où la loi-cadre n°03.22 formant la charte d’investissement a été adoptée à la majorité en première lecture à la Chambre des représentants, la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la Région Souss-Massa a entamé le processus de vulgarisation de cette nouvelle charte conformément à ses attributions énumérées dans la loi n° 38-12 portant statut des CCIS. C’est en présence des membres et des ressortissants de la Chambre que les dispositions de ladite loi-cadre ont été décortiquées à l’occasion de la tenue, en ce début de semaine, de la session ordinaire de l’assemblée générale de la CCIS-Souss-Massa.

S’exprimant lors de cette session, Selma Alaoui, représentante du ministre délégué chargé de l’Investissement, a souligné qu’«en vertu des recommandations contenues dans le rapport général de 2021 établi par la Commission spéciale sur le Nouveau modèle de développement, la nouvelle charte vise à stimuler l’investissement privé national, en inversant la répartition actuelle entre l’investissement public et privé pour atteindre 2/3 d’investissement privé et 1/3 d’investissement public à l’horizon 2035».

Il va sans dire que 26 ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95 formant la charte de l’investissement, il était devenu impératif de procéder à une réforme de la politique de l’État en matière de développement et de promotion de l’investissement, en vue de l’adapter aux exigences du Nouveau modèle de développement et du contexte actuel. Ces dispositifs comportent un dispositif principal et des dispositifs spécifiques.

«Les primes visées à l’article 15 de ladite charte sont cumulables entre elles dans la limite de 30% du montant d’investissement primable», a ajouté Selma Alaoui. Dans le détail, la charte offre trois dispositifs de soutien à l’investissement, notamment le dispositif principal qui comprend les primes communes à l’investissement et une prime additionnelle à l’investissement, dite «prime territoriale», accordée aux projets d’investissement réalisés dans les provinces ou les préfectures, en plus d’une autre prime additionnelle à l’investissement, dite «prime sectorielle», accordée aux projets d’investissement réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires.

Concrètement, c’est à la base de la contractualisation que l’investisseur bénéficiera des dispositifs de soutien à travers la signature, à l’instar des années précédentes, d’une convention d’investissement entre l’État et l’investisseur. Outre les dispositifs de soutien prévus par cette nouvelle charte, tout projet d’investissement ayant fait l’objet d’une convention d’investissement conclue avec l’État bénéficie, dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, d’avantages fiscaux et douaniers.

En attendant de fixer en détail les conditions par voie réglementaire, d’autres textes devront compléter la loi-cadre, notamment le seuil permettant aux projets d’investissement de bénéficier de ces dispositifs, les primes communes et la prime territoriale, en plus des secteurs d’activité prioritaires concernant les projets d’investissement prévus à l’article 11. Il s’agit aussi de la base de calcul et des taux des primes communes à l’investissement, de la prime territoriale et de la prime sectorielle qui seront fixés par voie réglementaire. Pour leur part, les projets d’investissement qui revêtent un caractère stratégique peuvent bénéficier d’avantages spécifiques négociés, notamment l’industrie de la défense.

Outre la présentation de la situation de l’investissement au sein de la Région Souss-Massa par Kenza Ksib, directrice générale du CRI Souss-Massa par intérim, la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la Région Souss-Massa a pu obtenir le Certificat ISO 9001, version 2015, qui est une norme de management de la qualité, et ce, après avoir passé l’audit de conformité durant la journée du vendredi 8 juillet 2022. «Notre Chambre est le second établissement du genre au niveau national qui a été certifié conformément au déploiement de notre plan de développement en général et de notre plan stratégique en particulier», se félicite Said Dor, président de la CCIS-Souss-Massa.

Pour rappel, la CCIS a déjà validé son nouveau plan stratégique pour la période 2021-2027 et son plan d’action pour l’exercice 2022 durant la session ordinaire d’avril de l’assemblée générale. Articulée autour de six principaux axes, cette feuille de route porte sur plusieurs chantiers.

Par ailleurs, l’audit de conformité pour l’obtention de ce référentiel a été conclu, selon la CCIS-SM, sans réserve et sans observations sur la conformité de tous les processus de gouvernance, des activités et de support, démontrant, ainsi, les performances de son système management qualité en tant qu’établissement public régi par un ensemble de lois et règlementation. De ce fait, l’obtention de cette certification vient couronner un travail de plusieurs mois, durant lesquels membres et collaborateurs se sont mobilisés autour de la conformité aux nouvelles exigences.