L’environnement juridique entrepreneurial en question

Rania Lamrani El Idrissi
Lauréate de l’Université Internationale de Rabat travaille actuellement sur son projet de thèse de doctorat

Le cadre juridique actuel permet-il l’essor d’un entrepreneuriat innovant ?

L’entrepreneuriat au Maroc a connu une évolution importante durant ces 10 dernières années. Cependant, cette évolution demeure très lente au vu des potentialités que peut faire valoir notre économie. Pour ce faire, une accélération de la cadence des chantiers de réformes pour améliorer le climat des affaires est plus que nécessaire sachant que l’entrepreneuriat joue un rôle essentiel comme levier de croissance et de développement économique au Maroc. Il faut se rendre compte que nous ne pourrons jamais parler de développement économique quand il existe encore des lacunes juridiques au niveau des textes régissant le cadre des affaires, plus spécifiquement les entreprises.

Le vrai problème, dans notre pays, c’est qu’il n’existe pas une totale cohérence entre les textes de lois. Personnellement, j’ai toujours cru que, pour relancer l’économie nationale en créant un entrepreneuriat innovant, il faut absolument renforcer le Droit et les textes de loi, en s’appuyant sur la jurisprudence et en s’inspirant des pays francophones et anglo-saxons émergents et leaders dans ce domaine.

L’objectif principal devant être de créer un environnement juridique favorisant un écosystème économique viable qui profite à l’entrepreneur. Chose qui permettra de diversifier les capacités productives de l’économie nationale et donc d’augmenter sa compétitivité et sa durabilité, surtout avec la propagation du Covid-19. Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, a fait le point dernièrement sur les mécanismes de garantie qui ont été mis à la disposition de l’ensemble des entreprises, quelles soient TPME ou même grandes entreprises.

Il est à signaler, néanmoins, que 92% des structures les plus exposées aux chocs et aux fluctuations économiques sont les PME, ce qui prouve leur vulnérabilité.

Personnellement, je pense que les mesures de garantie ne seront jamais suffisantes pour soutenir les entreprises quelle qu’en soit la dimension. D’où la pertinence de renforcer les textes de lois en vigueur de manière à ce qu’il y ait une cohérence entre les textes. À titre d’exemple, la loi 53.00, formant Charte de la petite et moyenne entreprise, a pour but d’accroître la compétitivité de ces unités et de corriger le déséquilibre entre leur nombre et leur contribution au PIB.

Mais il n’existe pas de liaison entre ladite loi et celles régissant les entreprises surtout celles se trouvant en difficulté, comme, par exemple, la loi 73.17 relative aux entreprises en difficulté, ou celle relative à l’exonération fiscale, pendant 5 ans, des sociétés nouvellement créées. En réalité, on n’accorde pas de vraies considérations juridiques pour soutenir ces petites et moyennes entreprises. Et il faut surtout s’interroger dans quelle mesure les mécanismes juridiques et institutionnels, pour assurer une continuité d’exercice de l’activité entrepreneuriale, pourront-ils contribuer à relancer l’économie nationale afin de réussir un modèle économique idéal par application des termes du Nouveau modèle de développement.

En signalant que l’objectif premier du NMD est d’assurer un développement économique national qui se répercutera sur le plan social. Pour conclure, nous ne pourrons jamais avoir un entrepreneuriat innovant sans amélioration du cadre juridique du climat des affaires. Par ailleurs, il faut soutenir l’entrepreneur par tous les moyens possibles. En France, une année blanche est octroyée au jeune entrepreneur qui vient de lancer son entreprise.

S’il n’atteint pas ses objectifs, une autre année -avec une exonération fiscale pendant laquelle l’État lui assure une formation commerciale- lui est consentie, pour qu’il puisse se relancer.

Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO