Réforme de la compensation : les raisons de l’urgence
Les parlementaires ont appelé à leur implication dans le suivi de l’application de la loi de Finances sociales, notamment les allocations destinées au pôle social et au soutien du pouvoir d’achat à travers les subventions des produits de première nécessité.
Les orientations sociales du budget de l’année 2022 étaient au centre des recommandations émises par les Conseillers durant la finalisation du rapport de la commission de la planification au sein de la 2e instance législative. La vocation stratégique du dossier de la compensation a été fortement mise en avant, avec un intérêt particulier accordé à «la sauvegarde du pouvoir d’achat des citoyens à travers la poursuite du soutien de la Caisse de compensation», indique l’argumentaire des parlementaires. Un enjeu d’autant plus important durant cette étape de généralisation de la couverture sociale.
En effet, le processus de ciblage des ménages se poursuit, en attendant la généralisation de la mise en place du Registre national de la population. Plusieurs membres de la commission parlementaire ont mis en garde contre l’ajournement de la réforme du système de la compensation, dont l’objectif principal est de soutenir les classes à faible pouvoir d’achat. Il faut dire aussi que les Conseillers ont tracé une feuille de route qui s’articule autour de «la mise en place du Registre social unifié, qui sera le mécanisme d’identification des ménages et devra donner plus de visibilité sur l’impact du soutien des produits de base». La démarche des élus consiste à accélérer le processus de la réforme de la compensation, parallèlement à «la mise en place d’un plan de développement pour les zones rurales qui permet de soutenir les activités liées à l’agriculture et l’amélioration du niveau de vie des habitants des zones montagneuses», est-il précisé dans le rapport parlementaire.
De nomreux engagements obtenus
Sur le marché international, la dynamique des produits subventionnés sera largement influencée par les incertitudes liées à la pandémie, ce qui devrait fortement peser sur la volatilité des cours de gaz butane, du sucre et du blé tendre. Durant l’année 2021, la subvention du gaz butane a fluctué entre 3.941 DH/t et 5.946 DH/t, et s’établit à une moyenne de 4.737 DH/t, soit 57 DH pour la bonbonne de 12 kg, en hausse, respectivement, de 46% et 25% comparativement aux années 2020 et 2019.
Par ailleurs, les données des parlementaires montrent aussi que pour les cours du blé tendre, les prix ont continué à progresser au cours des 9 premiers mois de l’année 2021 (+28%). C’est d’ailleurs cet état de fait qui a poussé le gouvernement à activer, pendant les quatre premiers mois de l’année écoulée, le système conjoncturel de la restitution à l’importation au titre de la période février-mai 2021, occasionnant une charge supplémentaire pour le budget de l’État et afin de sécuriser l’approvisionnement du pays en cette denrée de base. A noter que les prévisions des charges de la compensation pour le compte de cette année sont de l’ordre de 16 MMDH, en attendant «de se conformer aux dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale qui est un grand chantier visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens». D’autre part, la montée vertigineuse des prix du sucre durant les 9 premiers mois de l’année écoulée devrait aussi impacter les finances de la Caisse de compensation, avec une hausse de près de 39% qui été enregistrée pour les cours du sucre brut. «Les prix du sucre brut ont atteint des sommets jamais vus depuis le mois de mai 2017 et ce, en raison, d’une part, de la persistance de conditions climatiques défavorables dans les principaux pays producteurs, à savoir le Brésil et la Thaïlande, et, d’autre part, d’une baisse des expéditions de l’Inde, troisième exportateur mondial de sucre brut», explique la caisse à propos des seuils record enregistrés.
Les principaux indicateurs retenus par les parlementaires
C’est sur la base d’une hypothèse de 571 dollars/tonne que les prévisions de dépenses pour le soutien du prix du gaz butane on été établies, soit une dotation qui dépasse les 9,9 MMDH. Pour les autres produits de base que sont le blé tendre, le sucre et les produits alimentaires de première nécessité, la dotation prévisionnelle dépasse 14 MMDH. À souligner que des mesures spécifiques ont été tracées pour la commercialisation du produit national de blé tendre, essentiellement via les appels d’offres pour approvisionner les minoteries industrielles dont le budget prend à sa charge la différence entre le prix d’achat local et celui fixé et qui atteint 258 DH/quintal, ainsi que par la hausse des droits d’importation depuis mai 2021 de l’ordre de 135% durant la période de commercialisation du blé tendre national. Pour le soutien du gaz butane, la compensation englobe les quantités importées par paiement aux sociétés gazières de la différence entre le coût de revient de l’importation et les prix communiqués par l’État de manière mensuelle, ainsi que l’octroi d’une provision de transport.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
