Mandat parlementaire : 6 ministres et 16 députés déchus
La Cour constitutionnelle, chargée de se prononcer sur le régime des incompatibilités, tel qu’instauré par la loi organique de la Chambre des représentants, a tranché.
Ainsi, 16 députés et 6 ministres devront renoncer à leur sièges parlementaires en raison de leurs attributions au sein de l’Exécutif ou dans des instances élues au niveau local. Les 6 ministres qui ont perdu leurs sièges au Parlement et ce, conformément à l’article 20 de la loi organique du Parlement sont Fatima Zahra Mansouri (Marrakech), Abdellatif Ouahbi (Taroudant), Mohamed Sadiki (Berkane), Mehdi Bensaid (Rabat), Nizar Baraka (Larache), et Mostafa Baitass (Sidi Ifni).
Quant aux députés déchus, il s’agit de Yjna Khatatt, Rachid El Abdi, Omar Mourou, Karim Achenkli, Adil El Barakat et Abdelouahed El Ansari, élus respectivement à la tête des conseils des régions de Dakhla-Oued Eddahab, Rabat-Salé -Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Souss-Massa, Beni Mellal-Khenifra et Fès-Meknès. Omar Sentissi, président de la Commune de Salé-El Jadida est également concerné.