Peine de mort : que va décider le nouveau gouvernement marocain ?

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort et le CNDH appellent le gouvernement à adopter la résolution  des Nations-unies relative au moratoire sur l’application de la peine de mort.

Le débat sur la peine de mort figure parmi les sujets prioritaires du mouvement associatif qui défend l’abrogation de la peine capitale du code pénal. Après avoir scellé une action conjointe avec le Conseil national des droits de l’Homme, la Coalition marocaine contre la peine de mort est revenu, hier, à la charge lors d’une présentation conjointe avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)  du plan d’action des deux parties en vue de renforcer la sensibilisation autour de cette question. La nouvelle étape ouverte par l’investiture du nouveau gouvernement constitue, pour sa part, une occasion pour la Coalition marocaine et le CNDH de relancer le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort, et d’interpeller le gouvernement pour adopter la résolution de l’Assemblée générale des Nations-unies relative au moratoire sur l’application de la peine de mort. Les demandes formulées par les deux parties visent à ce que le Maroc s’inscrive dans la perspective de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Une opération de sensibilisation dans les écoles
Un programme de sensibilisation, en partenariat avec des établissements scolaires, et les différents acteurs pour l’abolition de la peine de mort a été également établi, de même que le siège du CNDH abrite une exposition issue de la 4e édition du concours international d’affiches à destination des jeunes «Dessine-moi l’abolition», organisé par le Réseau international d’éducation à l’abolition, et l’association «Ensemble contre la peine de mort», précisent les organisateurs de cet atelier artistique de sensibilisation des jeunes sur la sacralité du respect du droit à la vie qui est clairement instauré par l’article 20 de la Constitution. Le CNDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort ont aussi indiqué que leur action pour l’abolition de la peine de mort s’articule autour «d’une perspective stratégique visant à renforcer les étapes vers l’abolition de la peine de mort».

Une sanction «non dissuasive»
Pour le président de la Coalition nationale, Abderrahim El Jamai, «la peine de mort est une sanction pénale et qui est actuellement dépassée et n’a aucun effet dissuasif sur la réduction de la criminalité». Pour cet avocat qui milite pour l’abrogation des dispositions pénales qui maintiennent toujours cette peine légale, «cette mesure est en pleine contradiction avec tout le dispositif des droits de l’Homme qui consacre le droit à la vie». Du côté du CNDH, «c’est un soutien sans faille qui sera toujours assuré pour les défenseurs de l’abolition de la peine de mort», a précisé Amina Bouayach, présidente du conseil, avant d’ajouter qu’«il y a un devoir constitutionnel d’abolir la peine de mort», qu’il faudra mettre en œuvre en vue de respecter les dispositions de la loi suprême du pays. Pour la présidente du CNDH, la sanction pénale n’a plus aucun effet dissuasif et semble en déphasage avec les progrès réalisés par le Maroc en matière de respect des droits de l’Homme.

Le réseau parlementaire également impliqué        

Le réseau parlementaire contre la peine de mort compte relancer le débat sous la coupole durant cette année législative. La mise en conformité du droit et de la pratique de la politique pénale avec les exigences du droit international est l’une des questions les plus problématiques pour les défenseurs du droit à la vie, regroupés au sein du réseau parlementaire. En attendant les nouvelles recommandations qui seront émises, la substitution de la peine de mort par la prison à perpétuité reste le principal objectif réalisable. L’idée centrale qui se dégage du débat, qui dure depuis 2012, montre que les abolitionnistes campent toujours sur leurs positions en considérant que la peine capitale est contraire à la Constitution, alors que les défenseurs du maintien de cette peine rappellent toujours les réserves relatives aux dangers qui peuvent résulter de cette abolition pour l’ordre public. L’essentiel pour le réseau parlementaire consiste, actuellement, à contribuer aux campagnes de sensibilisation et de plaidoyers auprès des magistrats et des procureurs, mais aussi des médias, dans l’optique de rallier les principaux acteurs judiciaires à la logique du réseau parlementaire. A noter que plusieurs recommandations ont été formulées, visant «la réduction des verdicts de la peine de mort prévu par le code de justice militaire», ainsi que «le durcissement des conditions à travers l’exigence de l’unanimité des magistrats» et «le mécanisme de la grâce royale qui permet de transformer plusieurs jugements déclarant la peine capitale en réclusions».

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO