PLF 2022 : le gouvernement dans les délais
Le ministre des Finances présentera, mercredi, les grandes orientations du projet de loi de Finances 2022, dans un contexte marqué par la menace d’une troisième vague de la pandémie.
Le gouvernement a pu finaliser le cadre d’orientation du Projet de loi de Finances (PLF) 2022 dans les délais prescrits par la loi organique des finances. Rappelons que celle-ci prévoit que la présentation par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, des grandes lignes du projet du budget, devant les deux chambres du parlement, intervienne avant la fin du mois de juillet. Les membres des commissions des finances, au sein des deux chambres du parlement, devront donc suspendre leurs vacances, après la clôture de l’année législative le 15 juillet, en vue de respecter la procédure constitutionnelle d’examen du projet.
Pour les députés, la principale exigence réside dans le souci d’assurer la continuité des missions du parlement durant cette étape qui précède le nouveau mandat législatif, et de permettre au projet d’entamer le circuit législatif, avant le 20 octobre prochain. La présentation, programmée demain sous la coupole, vise aussi à informer les élus sur les modalités de rationnalisation des dépenses durant l’année 2022, pour les volets liés aux postes budgétaires impactés, d’une part, et sur l’arsenal des mesures légales et réglementaires qui seront opérationnelles durant le prochain exercice budgétaire, d’autre part. Les exigences imposées par la loi organique des finances,portant programmation triennale du budget, devront s’appliquer pleinement durant l’année 2022, tout en tenant compte de nouvelles hypothèses de base du PLF.
Le chef du gouvernement a déjà fait éditer une circulaire dans laquelle il appelle l’ensemble des départements concernés à présenter leurs prévisions pour la période 2021-2023. «En raison du contexte exceptionnel engendré par la crise de la Covid-19, les données macroéconomiques prévues dans la circulaire du 11 mars 2020 sont dépassées», indique le chef de l’Exécutif. «Il y a lieu d’évaluer l’impact de la mise à jour des prévisions sur les finances publiques, avec la nécessité de se conformer aux orientations de la gestion rationnelle des dépenses publiques».
Les mesures de relance focalisent l’attention
La lutte contre l’impact économique et social de la Covid-19 restera prédominante durant la prochaine année budgétaire. Outre les actions budgétaires qui seront initiées pour accompagner le chantier de couverture sociale, le PLF 2022 devra également traduire la nouvelle orientation prise en matière de gestion du portefeuille public, essentiellement concernant la suppression des établissements publics, qui n’ont plus de raison d’être, ainsi que l’ambition affichée de permettre aux grandes entreprises étatiques de s’affirmer en tant que principal initiateur de projets impactant positivement le cadre de vie des citoyens. De son côté, la sauvegarde de l’emploi constitue le noyau des mesures préconisées pour le prochain exercice budgétaire, essentiellement à travers la reprise des secteurs qui ont le plus souffert de l’arrêt partiel ou total des activités. L’implication des collectivités territoriales, via l’instauration de comités de veille économique régionaux, est également recherchée. À souligner que la problématique des inégalités spatiales primera dans le cadre qui sera tracé aux budgets régionaux, que ce soit pour la majorité ou l’opposition parlementaire, avec en ligne de mire, l’insertion dans tous les programmes de relance, de projets destinés à atténuer les déséquilibres régionaux.
Assurer la continuité
La gestion des affaires courantes, durant cette période préélectorale, demeure une question névralgique pour le gouvernement, qui est tenu de respecter les délais prévus par la constitution et la loi organique des finances. Il s’agit d’assurer la mobilisation de l’ensemble des composantes de l’Exécutif durant cette période, en vue d’assumer leurs responsabilités sur le plan de la continuité et du déploiement des programmes inscrits dans le mandat. L’un des principaux indicateurs, qui seront mis en exergue à l’occasion de l’élaboration du budget 2022, concerne le seuil de déconcentration des pouvoirs en matière d’engagement des dépenses et de centralisation des recettes à conférer aux régions et aux communes. Il s’agit d’un choix irréversible, après l’adoption de la charte de déconcentration, en vue de renforcer la déconcentration du pouvoir de décision, l’engagement des dépenses et la centralisation des recettes. Le gouvernement sortant devra également présenter plusieurs rapports d’accompagnement au projet de budget, détaillant le bilan du mandat pour chaque département.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
