Dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation : comment l’État gérera la période transitoire

La dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation est désormais effective. Plusieurs procédures seront mises en oeuvre durant la période de liquidation définitive.

Fraîchement publiée au Bulletin officiel, la loi 06-20 portant dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE) donne le coup d’envoi du transfert des biens de l’Office. Elle acte aussi l’arrivée à échéance du volet contractuel en cours avec les fournisseurs ainsi que des contrats de services et des travaux. Soulignons que, tout au long de cette étape, les opérations de transfert bénéficient de l’exonération fiscale, consistant en la levée de l’obligation de paiement des droits d’enregistrement et de toutes taxes et impôts liés au transfert des biens de l’Office.

S’agissant du recouvrement des recettes non encore payées par les clients de l’Office, la loi attribue à l’État la mission du recouvrement, tout en veillant à la réalisation des contrats des travaux et des services non encore achevés. Quant au personnel de l’Office, il sera réintégré au sein d’autres établissements publics dont la liste sera fixée par décret, à la condition toutefois d’intégrer les salariés de l’Office et les contractuels, aux mêmes conditions et avantages dont ils bénéficiaient au sein de l’OCE. L’objectif est de veiller à ce que les droits des salariés de l’Office soient pleinement préservés.

D’autres modalités réglementaires prévues
La prochaine étape sera, pour le gouvernement, celle de l’élaboration d’un décret devant fixer les modalités de la dissolution de l’Office, ainsi que l’inventaire des biens meubles et immeubles qui seront transférés à l’État. À ce titre, la célérité dans l’élaboration des décrets d’application de la loi 06-20 conditionnera dans une large mesure la fluidité de gestion de cette période transitoire, avec comme principale exigence de permettre à l’État de remplacer l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison. Faut-il le souligner, l’OCE n’a pas encore réussi à recouvrir près de 240MDH de ses créances, dont certaines datent de plus de 25 ans, selon les données communiquées aux parlementaires. C’est dire la complexité du recouvrement des créances de l’Office ! Il faut aussi savoir que la sauvegarde de la personnalité morale de l’actuelle entité, jusqu’à la dissolution définitive de l’OCE, est une exigence légale qui vise à conférer la sécurité juridique aux cocontractants de l’Office et assurer la continuité des mesures de recouvrement qui ont été entamées. 

Plusieurs objectifs stratégiques visés

La dissolution de l’Office représente un pas important dans le changement de l’orientation de l’offre d’export des produits agricoles et agroalimentaires. Elle devrait ouvrir, aussi, de nouveaux horizons pour la consolidation du soutien au produit national. En effet, l’offre d’exportation devrait bénéficier de l’apport d’autres organismes qui ont été mis en place depuis que l’Etat a confirmé le constat d’échec se rapportant à l’efficacité de l’OCE, cet organisme n’ayant pas réussi à atteindre les objectifs fixés par son plan de restructuration.

Pour rappel, la nécessité de combler le vide qui sera laissé par la dissolution de cet organisme, en misant sur une approche qui favorise le soutien du produit national, est hissée parmi les objectifs stratégiques. Pour rappel, la première étape de la dissolution consiste à faire remplacer l’OCE par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL ) dans les contrats d’approvisionnement des provinces du sud, avant d’entamer la seconde étape qui sera enclenchée après la finalisation des décrets d’application de la loi 06-20.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco