Élections au Maroc: quel impact sur le PLF 2022
À l’approche du délai constitutionnel de la présentation des grandes lignes du projet de loi de Finances 2022 devant le Parlement, le gouvernement est tenu de centraliser les propositions émanant des départements ministériels tout au long du mois de septembre prochain. La période préélectorale s’annonce studieuse…
Même en période préélectorale, certains dossiers doivent suivre leur cours. Il en est ainsi du processus de préparation de la loi de Finances, pour lequel le gouvernement est constitutionnellement tenu de respecter les délais prévus par la Constitution et la loi organique des finances. C’est dans ce cadre que l’opération de collecte des propositions de programmations budgétaires triennales relatives aux budgets ministériels, ceux des services de l’État gérés de manière autonome y rattachés et aux comptes d’affectation spéciale dont les ministères sont les ordonnateurs, a démarré en avril dernier.
D’ici fin juin, le gouvernement devra achever l’examen des propositions émanant des ministères, lequel examen relève de la compétence des commissions de programmation et de performance rattachées au département des Finances. Faut-il le rappeler, le chef de gouvernement a récemment insisté sur la mobilisation nécessaire de toutes les composantes de l’exécutif durant cette période, en vue de remplir leurs obligations en matière de continuité et de déploiement des programmes inscrits dans le programme du mandat.
Dans cette optique, le PLF 2022 représentera un mécanisme clé qui donnera une plus grande visibilité sur l’impact financier du chantier de la couverture sociale, ainsi que l’amélioration des modalités de la dépense publique. En attendant, l’état d’exécution du Budget 2021 sera présenté sous la coupole en juillet prochain, traçant ainsi les grandes orientations de la prochaine loi de Finances.
Plusieurs choix surveillés
Dans ce registre, l’indicateur qui devrait primer dans l’élaboration du budget 2022 concerne le seuil de déconcentration des pouvoirs en matière d’engagement des dépenses et de centralisation des recettes qui seront conférées aux régions et aux communes. Il s’agit d’une exigence cruciale, après l’adoption de la charte de la déconcentration, notamment pour renforcer la déconcentration du pouvoir de décision. Par ailleurs, et en annexe au projet de Budget, le gouvernement sortant devra présenter des rapports de bilan de mandat pour chaque département. La Cour des comptes, quant à elle, sera étroitement impliquée dans l’évaluation de l’efficience des dépenses publiques engagées pour la période 2017-2021.
Pour ce qui concerne l’épineuse question des postes budgétaires, il est attendu que la politique d’austérité prônée par le gouvernement en 2021, et consistant à ne prévoir de postes que pour les secteurs de la santé, de l’intérieur et de l’enseignement, se poursuive. Une circulaire émanant du chef de l’Exécutif a été élaborée dans ce sens. Elle rappelle que le gouvernement renouvellera ses prévisions pour la période 2021-2023. Une liste limitative des départements qui pourront recruter au titre de l’année 2022 sera par conséquent fixée. Quant aux autres dépenses de fonctionnement, le nouveau cadre d’élaboration du Budget stipule que les départements ministériels devront se contenter des besoins urgents.
En matière de dépenses d’investissement, la priorité sera accordée aux projets déjà en cours d’achèvement, spécialement ceux ayant fait l’objet de conventions conclues devant le roi ainsi que ceux ayant bénéficié de financement extérieur. Le principe de la préférence nationale devrait, par ailleurs, être davantage actionné durant le prochain exercice budgétaire, en assurant les mécanismes budgétaires permettant la continuité des projets menés par les entreprises marocaines et la promotion du produit marocain. Ce n’est pas tout, puisque le partenariat public-privé (PPP) connaîtra également une nouvelle impulsion, le gouvernement comptant bien en faire le principal outil d’initiation des nouveaux projets. Il faut dire qu’un plan annuel des PPP devrait être finalisé avant la fin de cette année. Le gouvernement a pour principal objectif de « promouvoir l’émergence de groupes nationaux de référence et encourager l’activité des PME dans le cadre de la sous-traitance».
Un bilan d’application de la loi organique des finances à l’ordre du jour
Le nouveau cadre de la programmation triennale du Budget est effectif depuis janvier 2018. La logique de ce mécanisme s’appuie sur une logique plus rigoureuse pour les prévisions de dépenses, renforçant par-là le droit de regard des deux chambres du Parlement.
Plusieurs mesures seront déployées dans le cadre du PLF 2022, dictées par la loi organique des Finances, notamment l’adoption de la nouvelle nomenclature autour des programmes et l’adoption de la démarche de l’efficacité qui consiste à responsabiliser les gestionnaires en les exhortant à préparer annuellement un projet de performance. L’impact de la loi organique des Finances sera, de son côté, évalué dans l’optique de dresser un état des lieux de cette législation qui entame sa 4e année d’application.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
