Investissement : la célérité des CRI, un enjeu crucial
Le Comité ministériel de pilotage de la réforme des Centres régionaux d’investissement se penche sur les dossiers n’ayant pas reçu de réponses favorables des Commissions régionales.
Le Comité ministériel de pilotage de la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) se penche sur les recours intentés par les porteurs de projets contre les décisions émanant des Commissions régionales d’investissement. Conformément aux délais imposés par la loi sur les CRI, lesdits recours doivent être examinés dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision négative, sachant que les porteurs de projets peuvent préalablement intenter un recours devant le wali, avec un délai de réponse de 10 jours. Dans ce cadre, la réunion du Comité ministériel a concerné les dossiers d’investissement dont les recours préliminaires étaient infructueux, l’objectif étant de débloquer les dossiers nécessitant des dérogations en matière d’urbanisme et de dénouer certaines difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des CRI. Le Comité devrait également intervenir dans la mise en place d’une offre intégrée au niveau régional, en se basant sur les rapports de performance réalisés par les CRI.
L’accélération de la cadence des réunions du Comité ministériel a pour but d’assurer une pleine application des dispositions légales et réglementaires pour répondre aux investisseurs de manière motivée et dans les délais. Il s’agit non seulement de rompre avec le retard dans le traitement des dossiers d’investissement, mais surtout d’activer l’arsenal légal qui exige de dresser une évaluation anticipée des projets d’investissement, notamment leur impact économique, social, environnemental et urbanistique, et en termes de création d’emplois, mais aussi les projets éligibles au régime des incitations et des avantages offerts par l’État. Pour rappel, le dernier rapport parlementaire sur la gestion des CRI avait insisté sur la nécessité de préparer « une nouvelle génération de lois sur l’investissement» et de « rompre avec l’approche fragmentaire du passé, criblée de lacunes, et qui peine toujours à fournir la prévisibilité nécessaire aux agents économiques ». Ce rapport soulignait, par ailleurs, que « la loi actuelle est un pilier essentiel du nouveau modèle de croissance. C’est pourquoi il faudra rallonger la liste des attributions des commissions régionales, prévue par l’article 29 de la loi sur les CRI». Enfin, les députés estiment que depuis le lancement de la réforme légale, la gestion déconcentrée de l’investissement a pu franchir un nouveau cap qui a impacté positivement les modalités de l’examen des dossiers.
Enjeux multiples
La hausse de plus de 30% du volume des dossiers examinés durant l’année 2020 pose, aujourd’hui, la question des modalités de traitement desdits dossiers. Durant la crise sanitaire, la plateforme dédiée aux investisseurs a connu une hausse inédite des consultations des investisseurs. En effet, 220.000 consultations ont été enregistrées et 3.300 dossiers ont été approuvés directement sur la plateforme. Selon les données du gouvernement, les délais de traitement des dossiers se sont aussi nettement améliorés, passant d’une moyenne de 130 jours à 20 jours actuellement. Même le montant total des investissements approuvés a évolué de près de 80%. Cette forte dynamique nécessite donc de se pencher, désormais, sur les projets à même de doper la création d’emplois, essentiellement dans les régions les plus pauvres. L’enjeu est de pouvoir aligner le futur plan pluriannuel des CRI avec les objectifs tracés par les plans de développement régionaux (PDR) et la stratégie étatique en matière de foncier destiné à l’investissement.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
