Code pénal. Le projet bientôt déterré au Maroc ?
Les députés veulent déterrer le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal qui est bloqué au sein de l’institution législative, depuis quatre ans déjà. Les appels des parlementaires se font de plus en plus pressants. La Commission de la justice et de la législation attend le feu vert du gouvernement pour programmer le vote du texte. La majorité votera le projet en rangs dispersés.
Les députés veulent déterrer le projet de loi modifiant et complétant le code pénal qui est bloqué au sein de l’institution législative, depuis quatre ans déjà. Les appels des parlementaires se font de plus en plus pressants. La Commission de la justice et de la législation attend le feu vert du gouvernement pour programmer le vote du texte. La majorité votera le projet en rangs dispersés.
Majorité et opposition appellent le gouvernement à activer le processus d’adoption du projet de loi modifiant et complétant le code pénal au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants. Le texte est au point mort depuis que le PJD a retiré, en février dernier, l’amendement portant sur l’enrichissement illicite de la liste des propositions des groupes parlementaires de la majorité. Malgré les différentes tentatives pour accorder les violons des composantes de la coalition gouvernementales autour de cette question, le blocage perdure.
Le président du groupe parlementaire de l’USFP, Chokrane Amam, estime nécessaire de relancer le processus législatif le plus tôt possible, en permettant à chacune des composantes de la majorité de déposer de nouveau leurs amendements. Le jeune député socialiste précise que le consensus n’est plus maintenu après le retrait par le PJD de l’un des amendements de la majorité. Selon lui, le groupe socialiste qui a fait plusieurs concessions pour trouver un terrain d’entente avec les groupes de la majorité devra présenter désormais ses propres amendements, et ce conformément à ses convictions.
Il faut dire que l’USFP était très attendu sur cette réforme, à commencer par le dossier de l’avortement. À cet égard, les parlementaires de la majorité étaient convenus d’entériner les dispositions de la mouture gouvernementale, fondées sur les recommandations de la Commission royale qui a planché sur le dossier. Le chef de gouvernement, catégorique sur cette question, a fait entendre, à plusieurs reprises, que le dossier de l’avortement était clos et ne devrait pas être amendé au Parlement.
Mais compte tenu de la référence politique du parti de la rose, on s’attendait à ce que les députés socialistes s’alignent sur les recommandations du Conseil national des droits de l’Homme qui appelle à autoriser l’avortement en cas de menace pesant sur la santé physique ou psychique ou sociale de la femme. Cette recommandation est justifiée, selon le CNDH, par la nécessité pour la législation de se conformer à la réalité du terrain, marquée par l’avortement clandestin, et de mettre fin à ce phénomène de manière rationnelle.
Ouverture d’un débat social l’USFP n’a pas pu avancer sur ce dossier et même sur celui du débat autour du Code pénal, dont la réforme proposée reste partiale, alors que l’institution législative plaide pour une révision globale de ce texte. Nombre de points qui suscitent la polémique ne figurent pas dans le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, comme les relations hors mariage ou encore la peine capitale.
Deux dossiers qui nécessitent l’ouverture d’un débat sociétal pour pouvoir introduire des amendements au code pénal. Un chantier épineux et sensible qui ne sera visiblement pas lancé en cette année préélectorale. Aujourd’hui, les députés insistent plus sur la nécessité de la finalisation du processus d’adoption du texte qui est gelé au sein de la Chambre basse.
«Le président de la Commission de la justice et le gouvernement doivent assumer leurs responsabilités», selon Boutaina Karouri, députée du PJD et première vice-présidente de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Le président de cette commission, Toufik Mimouni décline toute responsabilité au sujet du retard accusé dans le processus législatif ayant trait à ce texte, précisant que désormais la balle est dans le camp du gouvernement car techniquement, il ne reste plus que la programmation de la séance d’adoption du texte.
Apaiser les tensions après l’échec des tentatives d’unir les rangs des groupes de la majorité autour des amendements, le bureau de la Commission de la justice a fixé, en juillet dernier, un dernier délai pour que les groupes parlementaires puissent déposer de nouveau leurs propositions. Ce délai a été ajourné d’un mois à la demande de deux groupes parlementaires. Finalement, la commission a retenu la date du 4 septembre, car les groupes du PJD, de l’Istiqlal et du PPS ont tenu à poursuivre le processus législatif d’adoption du texte, comme convenu par l’ensemble des composantes de la Chambre.
Le président de la commission est appelé à programmer la réunion d’adoption du texte quelle que soit la position du gouvernement, selon certains députés. Mais cette étape ne peut se dérouler sans la présence du ministre de tutelle. Mohamed Benabdelkader, qui a été interpellé sur ce dossier à maintes reprises par les députés, tant en commission qu’en séance plénière des questions orales, semble avoir tempéré sa position sur ce texte. Il estime que cette réforme à caractère politique nécessite l’approbation du ministère de la Justice, ainsi que l’aval de «l’institution du gouvernement et les orientations du chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani».
Le chef de l’Éxécutif va-t-il bientôt relancer son processus législatif ? En tout cas, il est très attendu sur ce dossier qui risque d’attiser davantage les tensions entre les composantes de la coalition gouvernementale.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
