Réforme administrative : le challenge de la transformation digitale
Dans le contexte de crise lié à la pandémie de Covid-19, la question du recours aux services digitalisés et dématérialisés se pose avec acuité. Le gouvernement entend faire de la transformation digitale un levier stratégique pour l’amélioration des services publics.
Même si la continuité du fonctionnement des grands services publics est assurée depuis mars dernier, la pandémie qui sévit oblige le gouvernement à prévoir un dispositif de services sécurisés pour faciliter les démarches des citoyens. Une série de mesures seront mises en œuvre pour opérer la transition digitale dont l’administration marocaine a besoin, de sorte que la pandémie soit aussi porteuse d’opportunités d’un point de vue administratif. En tête de liste des mesures qui seront renforcées figure l’opérationnalisation du dépôt électronique des factures, qui se fera pour les établissements publics à caractère industriel et commercial disposant d’un système d’information accessible depuis leur portail. Concernant les établissements publics ne disposant pas de système d’information, un échéancier allant du 1er juin 2021 au 1er juin 2022 a été prévu pour généraliser le dépôt électronique des factures à toutes les commandes publiques relatives aux entreprises de l’État, quel qu’en soit le montant. La feuille de route de l’Exécutif se fondera également sur un dispositif réglementaire qui devra s’étaler tout au long de l’année 2021, essentiellement les normes se rapportant aux délais de paiement et aux intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, en fonction du montant de la facture. L’impact de la Covid-19 devrait aussi être atténué par les mesures préconisées pour le dépôt électronique des factures et leur signature électronique par le maître d’ouvrage et le prestataire. Depuis juin dernier, un dispositif progressif a été initié pour les factures et adopté par les fournisseurs.
Un nouveau cadre normatif
Il s’agit d’encadrer la nouvelle ingénierie des services administratifs et la complémentarité de ces derniers, l’échange des données et informations et l’octroi de la possibilité de recourir à l’opposabilité légale des arrêtés et des formalités digitales. Le gouvernement entend agir en coordination avec l’Agence de développement du digital afin de lancer plusieurs projets prioritaires. Il se focalise sur la mise en place du dispositif d’interopérabilité, ce qui devrait «améliorer la facilitation de la communication avec le citoyen, la dématérialisation et la refonte des processus», selon sa feuille de route. L’amélioration des services devra aussi cibler plusieurs secteurs stratégiques afin de faciliter l’accès aux marchés publics, avec «la mise en place d’écosystèmes sectoriels digitaux». Un projet de loi relatif à l’administration électronique sera placé dans le circuit d’adoption pour entériner le caractère obligatoire des nouvelles mesures projetées. En ligne de mire, l’accélération du développement de la digitalisation des services de paiement, en particulier le développement du paiement via mobile, une des principales alternatives au chèque et au cash qui engendrent un coût important, notamment pour le transport, le tri et la gestion. Dans cette perspective, «l’administration publique œuvre à l’élargissement des options de paiement électronique des impôts, taxes, créances publiques et autres services administratifs rémunérés ainsi qu’au règlement électronique des sommes dues aux usagers», indique la liste des mesures prévues pour la généralisation du paiement électronique. Le principal enjeu consiste à inciter les personnes physiques disposant de revenus professionnels déterminés, selon les régimes du résultat net simplifié ou du bénéfice forfaitaire, à recourir au paiement mobile. Il est à rappeler que la loi de Finances rectificative pour l’année 2020 a préconisé de ne pas prendre en considération, durant cinq ans, le montant du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile, pour la détermination de la base imposable de l’IR et l’assujettissement à la TVA.
Le dispositif d’accès aux informations très surveillé
Les administrations ont entamé la préparation des documents nécessaires aux usagers et leur mise à disposition sur leur portail institutionnel, indique la feuille de route finalisée. Les exigences légales imposent aux organismes concernés de publier le maximum d’informations en leur possession, qui ne font pas l’objet d’exception. Les moyens de diffusion électroniques seront les plus surveillés, notamment pour les procédures et guides utilisés par les fonctionnaires et les informations demandées en vue de l’obtention d’un service. L’accès aux informations s’effectue soit en s’adressant directement au siège de l’organisme concerné durant les heures de travail, soit par courrier électronique lorsque l’information est disponible sous format dématérialisé. À noter que les frais engendrés par la demande d’information n’ont pas encore été fixés, notamment les taxes qui seront appliquées pour l’obtention de chaque information, visant à couvrir les frais d’impression et de timbre.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
